Seconde Constitution provisoire de la république de Chine

Après la victoire de la révolution chinoise de 1911, le gouvernement provisoire de la république de Chine, dirigé par Sun Yat-sen, élabore la première constitution provisoire, dite Constitution de Nankin[1]. Après l'abdication du dernier Empereur, une seconde Constitution provisoire de la république de Chine est promulguée le 11 mars 1912[2],[3]. Elle est en vigueur jusqu'au 10 octobre 1923, avec une interruption entre le 1^er mai 1914 et le 29 juin 1917, période pendant laquelle elle est remplacée par une première « nouvelle Constitution provisoire », par Yuan Che-k'ai qui prend alors le contrôle du pays[3].

Périmètre d'application

La Constitution s'applique aux dix-huit provinces chinoises, à la Mongolie intérieure, à la Mongolie extérieure, aux « trois provinces de Mandchourie » , au Tibet et au Turkestan[4]. Les citoyens mentionnés dans la Constitution, et notamment les citoyens qui jouissent du droit de vote, sont uniquement les citoyens de sexe masculin[2].

Répartition des pouvoirs

Elle est fortement inspirée de la structure des pouvoirs en vigueur au sein de la Troisième République française : afin de prévenir les ambitions de Yuan Che-k'ai, les pouvoirs du président sont inexistants en l'absence d'une autorisation préalable de chaque décision par le Parlement[5].

Références

1. Constitution provisoire de Nankin du 3 décembre 1911 sur le site de l'Université de Perpignan
2. Tania Angeloff, « Le féminisme en république populaire de Chine : entre ruptures et continuités », Revue Tiers monde, vol. 1, n^o 209,‎ 2012 (DOI 10.3917/rtm.209.0089)
3. Seconde constitution provisoire (1912)sur le site de l'Université de Perpignan
4. Article 3 de la seconde constitution provisoire.
5. Mireille Delmas-Marty et Pierre-Etienne Will, La Chine et la démocratie, Fayard, 2007, 828 p. (ISBN 978-2-213-63957-4, lire en ligne), chapître 9