Sarpanch

Un sarpanch, gram pradhan ou mukhiya est un décideur, élu par l'organe constitutionnel de l'autonomie locale au niveau du village appelé gram sabha (gouvernement de village) en Inde[1]. Le sarpanch, ainsi que d'autres membres élus du panchayat (appelés ward panch ), constituent les gram panchayats et les zilla panchayats. Le sarpanch est le point de contact entre les agents du gouvernement et la communauté villageoise. Son mandat est de cinq ans. Il est ce qui se rapproche d'un maire à l'échelle d'un village.

Signification de sarpanch

Littéralement, sarpanch signifie tête des cinq décideurs du gram panchayat. Sar signife tête et panch signifie cinq. Dans l'État du Bengale occidental, un sarpanch est appelé panchayat pradhan (chef), et l'adjoint est panchyat upa-pradhan[2].

Fonction

Rôles et responsabilités

Un sarpanch effectue un certain nombre de tâches. Il doit organiser un minimum de deux Gram Sabha (réunions citoyennes) par an. Il doit garantir le meilleur taux de participation des villageois à ces réunions. Il doit assurer l'exécution des projets approuvés durant le Gram Sabha, ou la mise en œuvre de débats[3].

Admissibilité

Un sarpanch doit être un citoyen d'au moins 21 ans et n'avoir aucune condamnation légale, entre autres exigences[4],[5].

Mandat

Le mandat du sarpanch en Inde est de cinq ans[3].

Panchayati raj

La structure de gouvernance fédérale de l'Inde signifie que différents États ont des lois différentes régissant les pouvoirs des gram panchayats et des sarpanches[6],[7].

Élections du Panchayat

Dans de nombreux États, les élections sont substitués par l'élection de sarpanch tandis que les gram panchayats sont dirigés par des administrateurs nommés par la bureaucratie. Avec l'adoption des 73e et 74e amendements constitutionnels en 1992, un certain nombre de garanties sont intégrées, y compris celles relatives aux élections régulières.

Sièges réservés aux femmes

L'article 243D(3) du 73e amendement constitutionnel exige qu'un tiers des sièges dans les panchayats et un tiers des postes de président de panchayat soient réservés aux femmes, à travers les trois niveaux du système panchayati raj[8],[9]. Cet amendement fait suite à diverses réformes législatives au niveau de l'État dans lesquelles des réserves sont fixées pour que les postes de panchayat soient occupés par des femmes[9].

Notes et références

  1. ↑ Suresh Misra et Rajvir S. Dhaka, Grassroots Democracy in Action: A Study of Working of PRIs in Haryana, Concept Publishing Company, (ISBN 9788180691072, lire en ligne), p. 116
  2. ↑ « What is a Panchayat? » (consulté le ) : « Panchayati Raj is the oldest system of local government in the Indian subcontinent. Panchayati Raj Institutions as units of local government have been in existence in India for a long time, in different permutations and combinations. However, it was only in 1992 that it was officially established by the Indian Constitution as the third level of India’s federal democracy through the 73rd Amendment Act. The Panchayati Raj Institution (PRI) consists of three levels: Gram Panchayat at the village level, Block Panchayat or Panchayat Samiti at the intermediate level, Zilla Panchayat at the district level. The word Panchayat means assembly (ayat) of five (panch) and raj means: rule. »
  3. ↑ a et b (en) « Panchayati Raj: Powers, Functions, Duties Role and Responsibilities of Sarpanch or Panchayati Raj Head », sur Jagran TV (consulté le )
  4. ↑ « Uttar Pradesh Gram Panchayat Election 2021: Minimum Qualifications For Holding Office Of Pradhan », www.india.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ « Minimum qualification set as Haryana passes Panchayati Raj Bill », thehindu.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « Sangam Age », uttarakhand.pscnotes (consulté le )
  7. ↑ « Study Material For B.a History Panchayat Raj In India Semester - V, Academic Year 2020-21 » (consulté le )
  8. ↑ Constitution of India, Government of India (lire en ligne)
  9. ↑ a et b Sharma, « Transformative Politics: Dimensions of Women's Participation in Panchayati Raj », Indian Journal of Gender Studies, vol. 5, no 1,‎ , p. 23–47 (PMID 12321579, DOI 10.1177/097152159800500103, S2CID 36735582)