Responsabilité du commandement

Palais de la paix à La Haye

La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre[1],[2],[3],[4].

Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.

Le concept de la « responsabilité de commandement » a été établie par les Conventions de La Haye de 1899 et 1907, en partie basée sur le code Lieber américain, un manuel de guerre pour les forces de l'Union signé par le président Abraham Lincoln en 1863, et a été appliquée pour la première fois par la Cour suprême allemande au procès pour crimes de guerre de Leipzig après la Première Guerre mondiale, au procès d'Emil Müller en 1921.

Les États-Unis ont incorporé les deux Conventions de La Haye sur cette responsabilité du commandement dans la loi fédérale par le biais du précédent établi par la Cour suprême des États-Unis (appelée « norme Yamashita ») dans le cas du général de l'armée impériale japonaise Tomoyuki Yamashita. Il a été poursuivi en 1945 pour des atrocités commises par des troupes sous son commandement aux Philippines, dans le théâtre du Pacifique pendant la Seconde Guerre mondiale. Yamashita a été accusé de « méconnaissance coupable et de manquement à son devoir de commandant de contrôler les actes de ses subordonnés en leur permettant de commettre des crimes de guerre »[5],[6].

En outre, la « norme Medina » a clarifié la loi américaine pour englober clairement aussi les officiers américains, de sorte que ceux-ci ainsi que les officiers étrangers tels que le général Yamashita puissent être poursuivis aux États-Unis. Le « standard Medina » est basé sur la poursuite en 1971 du capitaine de l’armée américaine Ernest Medina en relation avec le massacre de Mỹ Lai pendant la guerre du Vietnam[7]. Il soutient qu'un commandant américain, ayant connaissance d'une violation des droits de l'homme ou d'un crime de guerre, sera tenu pénalement responsable s'il n'agit pas. Medina a toutefois été acquitté de toutes les charges[5],[8],[9].

Origine

Premières approches de la responsabilité du supérieur

Le procès d'Hagenbach, tiré de la Berner Schillgin de Diebold Schilling le Vieux.

Dans L'Art de la guerre, écrit au VI^e siècle av. J.-C., Sun Tzu a soutenu que le devoir d'un commandant était de s'assurer que ses subordonnés se conduisaient de manière civilisée pendant un conflit armé. De même, dans la Bible (Rois 1 : Chapitre 21), dans l'histoire d'Achab et du meurtre de Naboth, le roi Achab a été blâmé pour le meurtre de Naboth sur ordre de la reine Jézabel, parce qu'Achab (en tant que roi) était responsable de tout le monde en son royaume.

Le procès de Pierre de Hagenbach par un tribunal ad hoc du Saint-Empire romain germanique en 1474 fut la première reconnaissance « internationale » des obligations des commandants d'agir légalement[10],[11]. Hagenbach a été jugé pour les atrocités commises pendant l'occupation de Breisach, reconnu coupable de crimes de guerre et décapité[12]. Puisqu'il a été condamné pour des crimes, « il était considéré comme un chevalier comme ayant le devoir d'empêcher », Hagenbach s'est défendu en faisant valoir qu'il ne suivait que les ordres[10],[13] du duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, à qui le Saint Empire romain avait donné Breisach[14]. Bien qu'il n'existait pas d'utilisation explicite d'une doctrine de la « responsabilité de commandement », elle est considérée comme le premier procès fondé sur ce principe[15].

Pendant la guerre de Sécession, le concept s'est encore développé, comme on peut le voir dans le Lieber Code. Cette responsabilité réglementait la responsabilité en imposant une responsabilité pénale aux commandants pour avoir ordonné ou encouragé des soldats à blesser ou à tuer des ennemis déjà hors de combat[10],[15]. L'article 71 du Code Lieber disposait que : « Quiconque inflige intentionnellement des blessures supplémentaires à un ennemi déjà totalement invalide, ou tue un tel ennemi, ou qui ordonne ou encourage des soldats à le faire, subira la mort, s'il est dûment condamné, qu'il appartienne à l'armée des États-Unis ou qu'il soit un ennemi capturé après avoir commis son méfait[16],[17]. » La Convention de La Haye de 1899 était la première tentative de codification du principe de la responsabilité de commandement au niveau multinational et a été réaffirmée et entièrement mise à jour par la Convention de La Haye de 1907. La doctrine se trouvait spécifiquement dans les « Lois et coutumes de la guerre sur terre » (La Haye IV) ; 18 octobre 1907 : « Section I sur les belligérants : Chapitre I Les qualifications des belligérants », « Section III Autorité militaire sur le territoire de l'État hostile »[18], et « Adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève » (La Haye X) ; 18 octobre 1907[19]. L'article 1 de la section I de La Haye IV de 1907 stipulait que :

« The laws, rights, and duties of war apply not only to armies, but also to militia and volunteer corps fulfilling these conditions:

• To be commanded by a person responsible for his subordinates
• To have a fixed distinctive emblem recognizable at a distance
• To carry arms openly
• To conduct their operations in accordance with the laws and customs of war »

Responsabilité comme omission

Codification

Définition

Application

Procès de Nuremberg

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cour pénale internationale

Notes et références

1. Command Responsibility - An International Focus by Anne E. Mahle, PBS
2. Command, superior and ministerial responsibility by Robin Rowland, CBC News Online, May 6, 2004
3. Superior responsibility (Prosecutor v. Popović et al, ICTY TC II, 10 June 2010 (case no. IT-05-88-T). p. 511)
4. David Isenberg, « Lawbreakers at War: How Responsible Are They? », TIME, 13 janvier 2013 (consulté le 26 avril 2018)
5. Command Responsibility and Superior Orders in the Twentieth Century - A Century of Evolution by, Stuart E Hendin, Murdoch University Electronic Journal of Law
6. The Yamashita standard
7. « Excerpt of the Prosecution Brief on the Law of Principals in United States v. Captain Ernest L. Medina » [archive du 4 août 2007] (consulté le 19 juillet 2007)
8. The Medina standard
9. « Archived copy » [archive du 12 février 2009] (consulté le 11 janvier 2011) "1971 Year in Review, UPI.com"
10. The evolution of individual criminal responsibility under international law By Edoardo Greppi, Associate Professor of International Law at the University of Turin, Italie, International Committee of the Red Cross No. 835, p. 531–553, October 30, 1999.
11. Exhibit highlights the first international war crimes tribunal by Linda Grant, Harvard Law Bulletin.
12. An Introduction to the International Criminal Court William A. Schabas, Cambridge University Press, Third Edition
13. Judge and master By Don Murray, CBC News, July 18, 2002.
14. The Perennial Conflict Between International Criminal Justice and Realpolitik « https://web.archive.org/web/20080910183610/http://law.gsu.edu/Miller_Lecture/2006/MillerLecture-S06-BassiouniDraft.pdf »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), 10 septembre 2008 February 10, 2006 Draft by M. Cherif Bassiouni -Distinguished Research Professor of Law and President, International Human Rights Law Institute, DePaul University College of Law, To be Presented March 14, 2006 as the 38th Henry J. Miller Distinguished Lecture, Georgia State University College of Law, and to appear in the Georgia State University Law Review
15. Command Responsibility The Mens Rea Requirement, By Eugenia Levine, Global Policy Forum, February 2005
16. INSTRUCTIONS FOR THE GOVERNMENT OF ARMIES OF THE UNITED STATES IN THE FIELD
17. Antonio Cassese, International Criminal Law, Oxford University Press, 30 avril 2008 (ISBN 978-0-19-920310-9), p. 184
18. « Convention (IV) respecting the Laws and Customs of War on Land and its annex: Regulations concerning the Laws and Customs of War on Land. The Hague, 18 October 1907. », International Committee of the Red Cross
19. « Adaptation to Maritime War of the Principles of the Geneva Convention (Hague X); October 18, 1907 », International Committee of the Red Cross

Annexes

Article connexe

• Défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs, miroir du principe de responsabilité du commandement appliqué aux subordonnés.

Liens externes

• The interests of States versus the doctrine of superior responsibility Ilias Bantekas, International Review of the Red Cross No. 838, p. 391–402
• YAMASHITA, MEDINA, AND BEYOND: COMMAND RESPONSIBILITY IN CONTEMPORARY MILITARY OPERATIONS MILITARY LAW REVIEW
• THE TRIBUNAL'S FIRST TRIAL TO CONSIDER COMMAND RESPONSIBILITY... by the ICTY
• The Haditha Double Standard by Victor Hansen, JURIST
• The Last Line of Defense: The Doctrine of Command Responsibility, Gender Crimes in Armed Conflict, and the Kahan Report (Sabra & Shatilla) The Berkeley Electronic Press
• YAMASHITA v. STYER, Commanding General, U.S. Army Forces, Western Pacific, Findlaw
• Yamashita v. Styer, 327 U.S. 1 (1946) or [1]
• The Yamashita Standard by Anne E. Mahle, PBS
• Command Responsibility in the United States by Anne E. Mahle, PBS
• « FROM THE TOP ON DOWN » [archive du 27 septembre 2007] (consulté le 18 février 2006) BY JOHN D. HUTSON AND JAMES CULLEN
• Guilty Associations: Joint Criminal Enterprise, Command Responsibility, and the Development of International Criminal Law by Allison Marston Danner† and Jenny S. Martinez, CALIFORNIA LAW REVIEW
• YAMASHITA, MEDINA, AND BEYOND: COMMAND RESPONSIBILITY IN CONTEMPORARY MILITARY OPERATIONS by MAJOR MICHAEL L. SMIDT
• Command Responsibility and Superior Orders in the Twentieth Century - A Century of Evolution by Stuart E Hendin BA, MA, LLB, LLM, QC, Murdoch University Electronic Journal of Law, Volume 10, Number 1 (March 2003)
• The Last Line of Defense: The Doctrine of Command Responsibility
• SUPERIOR OR COMMAND RESPONSIBILITY
• THE YAMASHITA WAR CRIMES TRIAL: COMMAND RESPONSIBILITY THEN AND NOW by Major Bruce D. Landrum
• Sugamo and the River Kwai By Robin Rowland, Paper presented to Encounters at Sugamo Prison, Tokyo 1945–52, The American Occupation of Japan and Memories of the Asia-Pacific War, Princeton University, May 9, 2003
• ROLE OF THE ARMED FORCES IN THE PROTECTION AND PROMOTION OF HUMAN RIGHTS General McCaffrey presented the following on 18 November 1995 during "Nuremberg and the Rule of Law: A Fifty-Year Verdict."
• THE CONTEMPORARY LAW OF SUPERIOR RESPONSIBILITY By Ilias Bantekas, the American Journal of International Law v.93, no. 3, July 1999