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Règles et Usances Uniformes Cet article est une ébauche concernant la finance. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays. RUU 600La Commission bancaire de la CCI vient de réviser les RUU 500, qui sont en vigueur depuis 1993, par décision du . Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI entrée en vigueur le [1]. Principales nouveautésLes principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39.
En revanche, d'autres doléances n'ont pas été retenues : des RUU ne gérant que les crédocs puisque d'autres règles existent pour les lettres de crédit stand-by (les ISP 98), l’article 5 des RUU 500 n'a pas été maintenu alors qu'il visait à décourager les banques d'émettre des crédits trop exigeants, trop détaillés, incohérents... La brochure RUU 600 en langue française est disponible depuis 2007, au même titre que les « Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS)» (Brochure CCI n° 681 F) ou que le « Commentaire » élaboré par les rédacteurs de ces règles (Brochure CCI n° 680) qui permettent de faciliter le travail des praticiens. Notes et références
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