Protocole (droit international public)

Protocole II.

En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :

• Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même[1] ;
• Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
• Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.

Exemples

Le Protocole de Maputo sur le droit des femmes en Afrique, 2003. C'est un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Nairobi, 1981). En effet, la Charte proclame : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. »[2] et le Protocole précise : « Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable. Les États prennent les mesures nécessaires pour : a) assurer une plus grande participation des femmes à la planification, à la gestion et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation judicieuse des ressources naturelles à tous les niveaux ; (...) » [3].

Sources et références

1. CNRTL, protocole, Consulté le 13/09/2013
2. Droit de l'environnement, Michel Prieur, éditions Dalloz, 2023, page 51
3. › sites › default › files › 7_-_protocole_de_maputo...

Liens externes