Protection sociale en France

La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB[1].

Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administrations publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015[2].

En 2023, la France est la championne d'Europe des dépenses de protection sociale, restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (32,2%)[3]

Comptes de la protection sociale

Les comptes de la protection sociales sont établis en comptabilité nationale et selon un système harmonisé à l’échelle européenne. Ils permettent les comparaisons indépendamment des structures juridique de chaque pays.

Emplois, ressources et solde de la protection sociale selon les secteurs en 2020 en milliards d'euros[4]

	administrations de sécurité sociale	administrations publiques centrales	administrations publiques locales	mutuelles et instituts de prévoyance	sociétés non financières	institutions sans but lucratif au service des ménages	ensemble hors transferts
Emplois	847	135	48	43	14	27	872
prestations sociales	579	131	35	27	14	27	813
emplois divers	44			15			59
transferts versés	225	4	13
Ressources	799	135	48	40	14	27	821
cotisations	342	50	1	30	14		437
impôts et taxes affectés	234	6	5				245
contributions publiques	16	79	35				129
ressources diverses	-2		1	11		1	11
transferts reçus	209		6			26
Solde (hors transferts)	-49			-2			-51

Ressources

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens[5],[6].

Ressources de la protection sociale en 2020[7],[8]

	En milliards d'euros
Cotisations effectives	378,6
Cotisations imputées	58,0
Impôts et taxes affectés	244,9
Contribution sociale généralisée	123,4
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre (taxe sur les salaires, Contribution de solidarité pour l'autonomie, Forfait social …)	25,2
Part ajustable de la taxe sur la valeur ajoutée	45,3
Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…)	32,0
Impôts nets divers sur la production	5,7
Autres impôts sur le revenu (CRDS…)	11,8
Transfert de recettes fiscales	-0,2
Contributions publiques	129,3
Produits financiers	7,1
Ressources diverses	15,3
Recettes du compte de capital	-11,8
Total	821,5

Prestations sociales

Le tableau ci-dessous correspond à une nomenclature internationale[9] qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.

Prestations de protection sociale par type de risques en 2016 et 2020 en millions d'euros[10]

	2016	2020
Vieillesse - survie	325 716	353 213
Vieillesse	287 218	313 937
Survie	38 498	39 276
Santé	250 312	277 988
Maladie	204 312	227 539
Invalidité	38 933	43 953
Accidents du travail, maladies professionnelles	6 997	6 497
Famille	54 590	55 714
Emploi	44 242	77 496
Chômage	40 071	72 436
Insertion professionnelle	4 171	5 060
Logement	18 361	16 809
Pauvreté - exclusion sociale	22 025	32 133
Total	715 347	813 353

note : en 2020, les mesures liées à la pandémie de Covid-19 ont représenté 35 milliards d’euros, dont près de 30 milliards versés au titre du chômage partiel et des indemnités journalières dérogatoires[11].

Prestations de protection versées par les différents secteurs institutionnels en 2016 et 2020 en millions d’euros[12]

	2016	2020
Administrations de sécurité sociale	516 507	579 080
Régimes d’assurances sociales	447 027	499 604
Régime d'intervention sociale des hôpitaux publics	66 802	76 389
Autres organismes dépendants des assurances sociales	2 679	3 087
Administration publique centrale	98 947	130 981
Administrations publiques locales	34 216	35 043
Secteur privé	65 677	68 250
Institutions sans but lucratif au service des ménages	24 189	26 909
Régimes de la mutualité et de la prévoyance	28 182	27 239
Autres régimes des sociétés financières et non financières	13 306	14 102
Total	715 347	813 353

Relations entre l'État et la protection sociale

Les relations financières entre l’État et la protection sociale recouvrent des formes diverses,

• il auto assure certains risques sociaux aux fonctionnaires et il verse en tant qu’employeur des cotisations sociales (54 milliards d'€ en 2018) ;
• il compense, aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale et aux régimes complémentaires, des exonérations de cotisations sociales (6 milliards d'€),
  • Cette compensation est obligatoire depuis la loi du 25 juillet 1994,
  • Depuis 2011, les allègements sont financés par affectation d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• il finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (34 milliards d'€), les principales étant :
  • Aide au logement (14 milliards d'€),
  • Allocation aux adultes handicapés (9 milliards d'€),
  • Prime d'activité (5 milliards d'€) ;
• il verse des subventions à certains régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour en assurer l’équilibre financier (6 milliards d'€) ;
• il garantit financièrement à certains régimes de protection sociale ;
• il affecte aux organismes de sécurité sociale le produit de certains impôts et taxes (217 milliards d'€), les principales étant :
  • Contribution sociale généralisée (124 milliards d'€),
  • Taxe sur les salaires (13 milliards d'€),
  • Droits de consommation sur les tabacs (12 milliards d'€)[13].

Cotisations des salariés du régime général

Taux de cotisations pour les salariés du régime général, hors réductions (très simplifié) en 2015

	Assiettes	Part employeur	Part salarié
Allocations familiales[14]	salaire	5,25 %	0 %
Assurance vieillesse[15]	salaire plafonné	8,5 %	6,85 %
Assurance vieillesse[15]	salaire	1,8 %	0,3 %
Allocations maladie, maternité, invalidité, décès[16]	salaire	12,8 %	0,75 %
Accidents du travail et maladies professionnelles[17]	salaire	variable	0 %
Chômage	salaire	4 %	2,4 %
Retraite non complémentaire	salaire plafonné	4,65 %	3,10 %
Retraite non complémentaire	salaire au dessus du plafond	12,15 %	8,10 %
Fonds national d'aide au logement[18]	salaire	0,5 %	0,5 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie	salaire - exonérations	0,3 %	0 %
Forfait social	salaire - exonérations	8 %	8 %
CSG - CRDS	salaire-1,75%	0 %	8 %

Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).

note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Contributions sur les revenus du capital

Taux des contributions sociales sur les revenus du capital en 2015

	Taux
CSG	8,2 %
CRDS	0,5 %
Prélèvement social	4,5 %
Contribution additionnelle au prélèvement social	0,3 %
Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active)	0,3 %
Total	15,5 %

Notes et références

1. La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le périmètre de la protection sociale, p. 29
2. La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale dans les finances publiques, p. 32
3. La France toujours championne d'Europe des dépenses de protection sociale, lefigaro.fr, 14 décembre 2023
4. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Périmètre et données de cadrage, p. 33
5. La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale depuis 1959, p. 41
6. La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le coût du travail est le financement de la protection sociale en Europe, p. 88
7. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés, p. 136
8. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Les impôts et taxe affectées, p. 45
9. (en) « The European system of integrated social protection statistics », sur ec.europa.eu/eurostat (consulté le 28 janvier 2018)
10. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés, p. 142
11. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Vue d'ensemble, p. 17
12. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés, p. 146
13. Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale, annexe au projet de loi de finances pour 2020 (lire en ligne)
14. Article D241-3-1 du code de la sécurité sociale
15. Article D242-4 du code de la sécurité sociale
16. Article D242-3 du code de la sécurité sociale
17. Article L242-5 du code de la sécurité sociale
18. Article L834-1 du code de la sécurité sociale

Voir aussi

Bibliographie

• Gilles Caire, Économie de la protection sociale, Paris, Éditions Bréal, coll. « Amphi », 2002, 240 p. (ISBN 978-2-84291-936-8)
• Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Paris, Dalloz, coll. « Cours », 2014, 5^e éd., 834 p. (ISBN 978-2-247-13689-6)
• Catherine Mills, Économie de la protection sociale, Paris, Sirey, 1994, 364 p. (ISBN 978-2-247-01701-0)
• Catherine Mills et José Caudron, Protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2009, 3^e éd., 320 p. (ISBN 978-2-297-01177-8)
• Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2013, 6^e éd., 942 p. (ISBN 978-2-7110-1899-4)
• Franck Petit, Droit de la protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2014, 2^e éd., 304 p. (ISBN 978-2-297-03227-8)
• Frédéric Bizard, Protection sociale : Pour un nouveau modèle, Paris, Dunod, 2017
• Magali Beffy (dir.), Romain Roussel (dir.), Myraim Mikou (dir.) et Carine Ferreti (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2015, Paris, 2017, 184 p. (lire en ligne)
• Céline Marc (dir.), Myriam Mikou (dir.) et Mickaël Portela (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2020, Paris, 2021 (présentation en ligne)

Liens externes

• Frédéric Bizard, Histoire de la protection sociale en France, mars 2017
• Dossier documentaire de la Société Française de Santé Publique

Articles connexes

• Protection sociale
• Sécurité sociale (au sens large)
• État-providence
• Matermittente