Plan comptable des associations

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01[1] du de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), homologué par l'arrêté ministériel du (paru au Journal Officiel du ).

Il est aujourd'hui défini par le règlement n°2018-06 du [2] (paru au Journal Officiel du ).

Cadre comptable

Comptes de bilan Comptes de résultat Documents annexes
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8
Comptes de fonds associatifs Comptes d'immobilisations Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits Comptes spéciaux
10. Fonds propres et réserves 20. Immobilisations incorporelles Non affecté 40. Fournisseurs et comptes rattachés 50. Valeurs mobilières de placement 60. Achats (sauf 603)
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises) 		70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Non affecté
11. Éléments en instance d'affectation 21. Immobilisations corporelles 31. Matières premières et fournitures 41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés 51. Banques, établissements financiers et assimilés 61. Services extérieurs 71. Production stockée (ou déstockage) Non affecté
12. Résultat de l'exercice 22. Immobilisations mises en concession 32. Autres approvisionnements 42. Personnel et comptes rattachés Non affecté 62. Autres services extérieurs 72. Production immobilisée Non affecté
13. Subventions d'investissement 23. Immobilisations en cours 33. En-cours de production de biens 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 53. Caisse 63. Impôts, taxes et versements assimilés 73. Concours publics Non affecté
Non affecté 24. Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés 34. En-cours de production de services 44. État et autres collectivités publiques 54. Régies d'avances et accréditifs 64. Charges de personnel 74. Subventions d'exploitation Non affecté
15. Provisions Non affecté 35. Stocks de produits 45. Confédération, fédération, union, entités affiliées Non affecté 65. Autres charges de gestion courante 75. Autres produits de gestion courante Non affecté
16. Emprunts et dettes assimilées 26. Participations et créances rattachées à des participations Non affecté 46. Débiteurs divers et créditeurs divers Non affecté 66. Charges financières 76. Produits financiers 86. Emplois des contributions volontaires en nature
Non affecté 27. Autres immobilisations financières 37. Stocks de marchandises 47. Comptes d'attente Non affecté 67. Charges exceptionnelles 77. Produits exceptionnels 87. Contributions volontaires en nature
18. Comptes de liaison des établissements 28. Amortissements des immobilisations Non affecté 48. Comptes de régularisation 58. Virements internes 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Non affecté
19. Fonds dédiés ou reportés 29. Dépréciation des immobilisations 39. Dépréciations des stocks et en-cours 49. Dépréciations des comptes de tiers 59. Dépréciation des comptes financiers 69. Impôts sur les bénéfices 79. Transferts de charges Non affecté

Classe 1 : Comptes de fonds associatifs

10. Fonds propres et réserves

102 - Fonds propres sans droit de reprise

  • 1021 - Première situation nette établie
  • 1022 - Fonds statutaires
  • 1023 - Dotations non consomptibles
    • 10231 - Dotations non consomptibles initiales'
    • 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
  • 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
  • 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
  • 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables


103 - Fonds propres avec droit de reprise

  • 1031 - Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
  • 1032 - Fonds statutaires
  • 1033 - Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
  • 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
  • 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
  • 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
  • 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat


105 - Écarts de réévaluation

  • 1051 - Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
  • 1052 - Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise


106 - Réserves

  • 1062 - Réserves indisponibles
  • 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
  • 1064 - Réserves réglementées
  • 1068 - Réserves pour projet de l'entité
    • 10682 - Réserves pour investissements
    • 10683 - Réserves de trésorerie (provenant du résultat)
    • 10688 - Réserves diverses


108 - Dotations consomptibles

  • 1081 - Dotations consomptibles
  • 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat


11. Éléments en instance d'affectation

110 - Report à nouveau (solde créditeur)


115 - Résultat sous contrôle de tiers financeurs


119 - Report à nouveau (solde débiteur)


12. Résultat de l'exercice

120 - Résultat de l'exercice (excédent)


129 - Résultat de l'exercice (déficit)


15. Provisions

151 - Provisions pour risques

  • 1516 - Provisions pour risques d'emploi
  • 1518 - Autres provisions pour risques


152 - Provisions pour charges sur legs ou donations


157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

  • 1572 - Provisions pour grosses réparations


16. Emprunts et dettes assimilées

163 - Autres emprunts obligataires

  • 1631 - Titres associatifs et assimilés


164 - Emprunts auprès des établissements de crédit


167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières


168 - Autres emprunts et dettes assimilées

  • 1681 - Autres emprunts
  • 1685 - Rentes viagères capitalisées
  • 1687 - Autres dettes
  • 1688 - Intérêts courus


18. Comptes de liaison des établissements

181 - Apports permanents entre siège social et établissements


185 - Biens et prestations de service échangés entre l'établissement et le siège social


186 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges)


187 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits)


19. Fonds dédiés ou reportés

191 - Fonds reportés liés aux legs et donations

  • 1911 - Legs ou donations
  • 1912 - Donations temporaires d'usufruits


194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation


195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes


196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public


197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés


198 - Excédent disponible après affectation au projet associatif


199 - Reprise des fonds affectés au projet associatif


Classe 2 : Comptes d'immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

201 - Frais d'établissement


203 - Frais de recherche et développement


204 - Donations temporaires d'usufruit


205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires


206 - Droit au bail


208 - Autres immobilisations incorporelles


21. Immobilisations corporelles

211 - Terrains

  • 2111 - Terrains nus
  • 2112 - Terrains aménagés
  • 2113 - Sous-sols et sur-sols
  • 2115 - Terrains bâtis


212 - Agencements et aménagements de terrains

  • 2121 - Terrains nus
  • 2122 - Terrains aménagés
  • 2123 - Sous-sols et sur-sols
  • 2125 - Terrains bâtis


213 - Constructions

  • 2131 - Bâtiments
  • 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions


214 - Constructions sur sol d'autrui

  • 2141 - Bâtiments
  • 2145 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions


215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels


218 - Autres immobilisations corporelles

  • 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
  • 2182 - Matériel de transport
  • 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
  • 2184 - Mobilier
  • 2185 - Cheptel
  • 2186 - Emballages récupérables


22. Immobilisations mises en concession

228 - Immobilisations grevées de droits


229 - Droits des propriétaires


23. Immobilisations en cours

231 - Immobilisations corporelles en cours

  • 2312 - Terrains
  • 2313 - Constructions
  • 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
  • 2318 - Autres immobilisations corporelles


232 - Immobilisations incorporelles en cours


237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles


238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

  • 2382 - Terrains
  • 2383 - Constructions
  • 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
  • 2388 - Autres immobilisations corporelles


26. Participations et créances rattachées à des participations

261 - Titres de participation

  • 2611 - Actions
  • 2618 - Autres titres


266 - Autres formes de participation


267 - Créances rattachées à des participations


268 - Créances rattachées à des sociétés en participation

  • 2681 - Principal
  • 2688 - Intérêts courus


269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés


27. Autres immobilisations financières

271 - Titres immobilisés (droit de propriété)

  • 2711 - Actions


272 - Titres immobilisés (droit de créance)

  • 2721 - Obligations
  • 2722 - Bons
  • 2728 - Autres


274 - Prêts

  • 2742 - Prêts aux partenaires
  • 2743 - Prêts au personnel
  • 2748 - Autres prêts


275 - Dépôts et cautionnements versés

  • 2751 - Dépôts
  • 2755 - Cautionnements


276 - Autres créances immobilisées

  • 2761 - Créances diverses
  • 2768 - Intérêts courus


279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés


28. Amortissements des immobilisations

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles

  • 2801 - Frais d'établissement
  • 2804 - Donations temporaires d'usufruit
  • 2808 - Autres immobilisations incorporelles


281 - Amortissements des immobilisations corporelles

  • 2812 - Agencements, aménagements des terrains
  • 2813 - Constructions
  • 2814 - Constructions sur sol d'autrui
  • 2815 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
  • 2818 - Autres immobilisations corporelles


29. Dépréciations des immobilisations

290 - Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles

  • 2906 - Droit au bail
  • 2908 - Autres immobilisations incorporelles


291 - Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles

  • 2911 - Terrains


294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés


296 - Provisions pour dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

  • 2961 - Titres de participation
  • 2966 - Autres formes de participation
  • 2967 - Créances rattachées à des participations


297 - Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières

  • 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
  • 2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
  • 2974 - Prêts
  • 2975 - Dépôts et cautionnements versés
  • 2976 - Autres créances immobilisées


Classe 3 : Stocks et en-cours

31. Matières premières et fournitures

311 - Matières (ou groupe) A


312 - Matières (ou groupe) B


317 - Fournitures A, B, C...


32. Autres approvisionnements

321 - Matières consommables


322 - Fournitures consommables

  • 3221 - Combustibles
  • 3222 - Produits d'entretien
  • 3223 - Fournitures d'atelier ou d'usine
  • 3224 - Fournitures de magasin
  • 3225 - Fournitures de bureau


326 - Emballages

  • 3261 - Emballages perdus
  • 3265 - Emballages récupérables non identifiables
  • 3267 - Emballages à usage mixte


33. En-cours de production de biens

331 - Produits en cours


335 - Travaux en cours


34. En-cours de production de services

341 - Études en cours


345 - Prestations de service en cours


35. Stocks de produits

351 - Produits intermédiaires


355 - Produits finis


358 - Produits résiduels ou matières de récupération


37. Stocks de marchandises

371 - Marchandises (ou groupe) A


372 - Marchandises (ou groupe) B


39. Dépréciations des stocks et en-cours

391 - Provisions pour dépréciations des matières premières et fournitures


392 - Provisions pour dépréciations des autres approvisionnements


393 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de biens


394 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de services


395 - Provisions pour dépréciations des stocks de produits


397 - Provisions pour dépréciations des stocks de marchandises


Classe 4 : Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachés

400 - Fournisseurs et comptes rattachés


401 - Fournisseurs

  • 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service
  • 4017 - Fournisseurs - Retenues de garanties


403 - Fournisseurs - Effets à payer


404 - Fournisseurs d'immobilisations

  • 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
  • 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties


405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer


408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

  • 4081 - Fournisseurs
  • 4084 - Fournisseurs d'immobilisations
  • 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus


409 - Fournisseurs débiteurs

  • 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
  • 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
  • 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
  • 4098 - Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus


41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

410 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés


411 - Clients, adhérents et usagers

  • 4111 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Ventes de biens ou de prestations de service
  • 4117 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Retenues de garanties


413 - Clients, adhérents et usagers - Effets à recevoir


416 - Clients, adhérents et usagers douteux ou litigieux


418 - Clients, adhérents et usagers - Produits non encore facturés

  • 4181 - Clients, adhérents et usagers - Factures à établir
  • 4188 - Clients, adhérents et usagers - Intérêts courus


419 - Clients, adhérents et usagers créditeurs

  • 4191 - Clients, adhérents et usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes
  • 4196 - Clients, adhérents et usagers - Dettes sur emballages et matériels consignés
  • 4197 - Clients, adhérents et usagers - Autres avoirs
  • 4198 - Rabais, remises et ristournes à accorder et autres avoirs à établir


42. Personnel et comptes rattachés

421 - Personnel - Rémunérations dues


422 - Comités d'entreprise, d'établissement


425 - Personnel - Avances et acomptes


426 - Personnel - Dépôts


427 - Personnel - Oppositions


428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

  • 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
  • 4286 - Autres charges à payer
  • 4287 - Produits à recevoir


43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431 - Sécurité sociale


437 - Autres organismes sociaux

  • 4372 - Mutuelles
  • 4373 - Caisses de retraite et de prévoyance
  • 4374 - Caisses d'allocations de chômage - Pôle Emploi
  • 4378 - Autres organismes sociaux - Divers


438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

  • 4382 - Cotisations sociales sur congés à payer
  • 4386 - Autres charges à payer
  • 4387 - Produits à recevoir


44. État et autres collectivités publiques

441 - État - Subventions à recevoir

  • 4411 - Subventions d'investissement
  • 4417 - Subventions d'exploitation
  • 4419 - Avances sur subventions


442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

  • 4421 - Prélèvement à la source (impôt sur le revenu)


444 - État - Impôts sur les bénéfices

  • 4445 - Impôt sur les sociétés


445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires

  • 4452 - TVA due intracommunautaire
  • 4455 - TVA sur le chiffre d'affaires à décaisser
  • 4456 - TVA sur le chiffre d'affaires déductible
  • 4457 - TVA sur le chiffre d'affaires collectée par l'entité
  • 4458 - TVA sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente


447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

  • 4471 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
    • 44711 - Taxe sur les salaires
    • 44713 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    • 44714 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
    • 44718 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
  • 4473 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
    • 44733 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    • 44734 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
  • 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  • 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)


448 - État - Charges à payer et produits à recevoir

  • 4482 - Charges fiscales sur congés à payer
  • 4486 - Autres charges à payer
  • 4487 - Produits à recevoir


45. Confédération, fédération, union, entités affiliées

451 - Confédération, fédération, union, entités affiliées - Comptes courants


455 - Partenaires - Comptes courants


46. Débiteurs divers et créditeurs divers

461 - Créances reçues par legs ou donations


466 - Dettes des legs et donations


467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs


468 - Charges à payer et produits à recevoir

  • 4681 - Frais des bénévoles
  • 4686 - Autres charges à payer
  • 4687 - Produits à recevoir


47. Comptes d'attente

471 - Recettes à classer


472 - Dépenses à classer et à régulariser


475 - Legs et donations en cours de réalisation


48. Comptes de régularisation

481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices

  • 4812 - Frais d'acquisitions des immobilisations
  • 4816 - Frais d'émission des emprunts
  • 4818 - Charges à étaler


486 - Charges constatées d'avance


487 - Produits constatés d'avance


488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits

  • 4886 - Charges
  • 4887 - Produits


49. Dépréciation des comptes de tiers

491 - Provisions pour dépréciations des comptes de clients, adhérents et usagers


496 - Provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers

  • 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
  • 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • 4967 - Autres comptes débiteurs


Classe 5 : Comptes financiers

50. Valeurs mobilières de placement

502 - Actions propres


503 - Actions

  • 5031 - Titres cotés
  • 5035 - Titres non cotés


504 - Autres titres conférant un droit de propriété


506 - Obligations

  • 5061 - Titres cotés
  • 5065 - Titres non cotés


507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme


508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

  • 5081 - Autres valeurs mobilières
  • 5082 - Bons de souscription
  • 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées


509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées


51. Banques, établissements financiers et assimilés

511 - Valeurs à l'encaissement

  • 5111 - Coupons échus à l'encaissement
  • 5112 - Chèques à encaisser
  • 5113 - Effets à l'encaissement
  • 5114 - Effets à l'escompte


512 - Banques

  • 5121 - Comptes en monnaie nationale
  • 5124 - Comptes en devises


513 - Caisse des Dépôts et Consignations


514 - Chèques postaux


517 - Autres organismes financiers

  • 5171 - Caisse d'Epargne


518 - Intérêts courus

  • 5181 - Intérêts courus à payer
  • 5188 - Intérêts courus à recevoir


519 - Concours bancaires courants

  • 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
  • 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants


53. Caisse

531 - Caisse du siège


532 - Caisse des lieux d'activité


54. Régies d'avances et accréditifs

541 - Régies d'avances


542 - Accréditifs


58. Virements internes

581 - Virements internes de fonds


59. Dépréciation des comptes financiers

590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

  • 5903 - Actions
  • 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
  • 5906 - Obligations
  • 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées


Classe 6 : Comptes de charges

60. Achats (sauf 603)

601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures


602 - Achats stockés - Autres approvisionnements

  • 6021 - Matières consommables
  • 6022 - Fournitures consommables
    • 60221 - Combustibles
    • 60222 - Produits d'entretien
    • 60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
    • 60224 - Fournitures de magasin
    • 60225 - Fournitures de bureau
  • 6026 - Emballages
    • 60261 - Emballages perdus
    • 60265 - Emballages récupérables non identifiables
    • 60267 - Emballages à usage mixte


604 - Achats d'études et prestations de service


606 - Achats non stockés de matières et fournitures

  • 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie)
  • 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
  • 6064 - Fournitures administratives
  • 6068 - Autres matières et fournitures


607 - Achats de marchandises

  • 6071 - Marchandises (ou groupe) A
  • 6072 - Marchandises (ou groupe) B


609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

  • 6091 - de matières premières et fournitures
  • 6092 - d'autres approvisionnements stockés
  • 6094 - d'études et prestations de service
  • 6096 - d'approvisionnements non stockés
  • 6097 - de marchandises
  • 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés


603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures


6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements


6037 - Variation des stocks de marchandises


61. Services extérieurs

611 - Sous-traitance générale


612 - Redevances de crédit-bail

  • 6122 - Crédit-bail mobilier


613 - Locations

  • 6132 - Locations immobilières
  • 6135 - Locations mobilières


614 - Charges locatives et de copropriété


615 - Entretiens et réparations

  • 6152 - sur biens immobiliers
  • 6155 - sur biens mobiliers
  • 6156 - Maintenance


616 - Primes d'assurance

  • 6161 - Multirisques
  • 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction
  • 6168 - Autres assurances


617 - Études et recherches


618 - Divers

  • 6181 - Documentation générale
  • 6183 - Documentation technique
  • 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences


619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs


62. Autres services extérieurs

621 - Personnel extérieur à l'entité


622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

  • 6226 - Honoraires
    • 62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
  • 6227 - Frais d'actes et de contentieux

623 - Publicités, publications et relations publiques

  • 6231 - Annonces et insertions
  • 6233 - Foires et expositions
  • 6236 - Catalogues et imprimés
  • 6237 - Publications
  • 6238 - Divers (pourboires, dons courants...)


624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel

  • 6241 - Transports sur achats
  • 6243 - Transports entre établissements
  • 6247 - Transports collectifs du personnel
  • 6248 - Divers


625 - Déplacements, missions et réceptions

  • 6251 - Voyages et déplacements
  • 6256 - Missions
  • 6257 - Réceptions


626 - Frais postaux et frais de télécommunications


627 - Services bancaires et assimilés


628 - Divers

  • 6281 - Cotisations (liées à l'activité économique)
  • 6284 - Frais de recrutement du personnel


629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs


63. Impôts, taxes et versements assimilés

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

  • 6311 - Taxe sur les salaires
  • 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
  • 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction


633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

  • 6331 - Versement de transport
  • 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
  • 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)


635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

  • 6351 - Impôts directs
    • 63512 - Taxes foncières
    • 63513 - Autres impôts locaux
    • 63518 - Autres impôts directs
  • 6353 - Impôts indirects
  • 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
  • 6358 - Autres droits


637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)


64. Charges de personnel

641 - Rémunérations du personnel

  • 6411 - Salaires, appointements
  • 6412 - Congés payés
  • 6413 - Primes et gratifications
  • 6414 - Indemnités et avantages divers
  • 6415 - Supplément familial


645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance

  • 6451 - Cotisations à l'URSSAF
  • 6452 - Cotisations aux mutuelles
  • 6453 - Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance
  • 6454 - Cotisations à Pôle Emploi
  • 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux


647 - Autres cotisations sociales

  • 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
  • 6475 - Médecine du travail, pharmacie


648 - Autres charges de personnel


65. Autres charges de gestion courante

651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

  • 6516 - Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)
  • 6518 - Autres droits et valeurs similaires


653 - Charges de la générosité du public

  • 6531 - Autres charges sur legs ou donations


654 - Pertes sur créances irrécouvrables

  • 6541 - Créances de l'exercice
  • 6544 - Créances des exercices antérieurs


657 - Aides financières

  • 6571 - Aides financières octroyées
  • 6572 - Quotes-parts de générosité reversée


658 - Charges diverses de gestion courante

  • 6586 - Cotisations (liées à la vie statutaire)


66. Charges financières

661 - Charges d'intérêts

  • 6611 - Intérêts des emprunts et dettes
  • 6616 - Intérêts bancaires
  • 6618 - Intérêts des autres dettes


666 - Pertes de change


667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement


67. Charges exceptionnelles

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

  • 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
  • 6713 - Dons, libéralités
  • 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
  • 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
  • 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion


672 - Charges sur exercice antérieur (à reclasser)


673 - Apports ou affectations en numéraire


675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

  • 6751 - Immobilisations incorporelles
  • 6752 - Immobilisations corporelles
  • 6754 - Immobilisations reçues par legs ou donations
  • 6756 - Immobilisations financières


678 - Autres charges exceptionnelles


68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements

681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation

  • 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    • 68111 - Immobilisations incorporelles
    • 68112 - Immobilisations corporelles
  • 6812 - Dotations aux amortissement des charges d'exploitation à répartir
  • 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
  • 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    • 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants


686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

  • 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
    • 68662 - Immobilisations financières
    • 68665 - Valeurs mobilières de placement


687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

  • 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
  • 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles


689 - Reports en fonds dédiés

  • 6891 - Reports en fonds reportés
  • 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
  • 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
  • 6896 - Reports en fonds dédiés ressources liées à la générosité du public


69. Impôts sur les bénéfices

695 - Impôts sur les sociétés de personnes morales non lucratives


Classe 7 : Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

701 - Ventes de produits finis


706 - Prestations de service

  • 7063 - Parrainages


707 - Ventes de marchandises

  • 7073 - Ventes de dons en nature


708 - Produits des activités annexes

  • 7081 - Produits des prestations fournies au personnel
  • 7083 - Locations diverses
  • 7084 - Mise à disposition de personnel facturée
  • 7088 - Autres produits d'activités annexes


709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité


71. Production stockée (ou déstockage)

713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)

  • 7133 - Variation des en-cours de production de biens
  • 7134 - Variation des en-cours de productions de service
  • 7135 - Variation des stocks de produits


75. Autres produits de gestion courante

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires


753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation

  • 7531 - Versements des fondateurs
  • 7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat


754 - Ressources liées à la générosité du public

  • 7541 - Dons manuels
    • 75411 - Dons manuels
    • 75412 - Abandons de frais par les bénévoles
  • 7542 - Mécénats
  • 7543 - Legs, donations et assurances-vie
    • 75431 - Assurances-vie
    • 75432 - Legs ou donations
    • 75433 - Autres produits sur legs ou donations


755 - Contributions financières

  • 7551 - Contributions financières d'autres organismes
  • 7552 - Quotes-parts de générosités reçues


756 - Cotisations

  • 7561 - Cotisations sans contrepartie
  • 7562 - Cotisations avec contrepartie


757 - Gains de change sur créances et dettes d'exploitation


76. Produits financiers

761 - Produits des participations


762 - Produits des autres immobilisations financières

  • 7621 - Revenus des titres immobilisés
  • 7624 - Revenus des prêts


764 - Revenus des valeurs mobilières de placement


765 - Escomptes obtenus


766 - Gains de change


767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement


768 - Autres produits financiers

  • 7681 - Intérêts des comptes financiers débiteurs


77. Produits exceptionnels

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

  • 7713 - Libéralités perçues
  • 7714 - Rentrées sur créances amorties
  • 7715 - Subvenions d'équilibre
  • 7717 - Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
  • 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion


772 - Produits sur exercice antérieur (à reclasser)


775 - Produits de cessions des éléments d'actif

  • 7751 - Immobilisations incorporelles
  • 7752 - Immobilisations corporelles
  • 7754 - Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
  • 7756 - Immobilisations financières


777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat


778 - Autres produits exceptionnels


78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations (à inscrire dans les produits d'exploitation)

  • 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
  • 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    • 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants


786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

  • 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers
    • 78662 - Immobilisations financières
    • 78665 - Valeurs mobilières de placement


787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

  • 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles


789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

  • 7891 - Utilisations de fonds reportés
  • 7894 - Utilisations de fonds dédiés sur subventions d'exploitation
  • 7895 - Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
  • 7896 - Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public


79. Transferts de charges

791 - Transferts de charges d'exploitation


796 - Transferts de charges financières


797 - Transferts de charges exceptionnelles


Classe 8 : Comptes spéciaux

86. Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature


861 - Mise à disposition gratuite de biens


862 - Prestations


864 - Personnel bénévole


87. Contributions volontaires en nature

870 - Dons en nature


871 - Prestations en nature


875 - Bénévolat


Notes et références

  1. ↑ [PDF] Règlement no 1999-01 du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables.
  2. ↑ [PDF] Règlement no 2018-06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables.

Voir aussi

Articles connexes