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Patrimoine des administrations publiques françaises Cet article est une ébauche concernant l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan). La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France. Elle fait l'objet de présentation en annexe au projet de loi de finance. Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, il était fin 2017 comptablement positif d'environ 190 milliards d'euros[1] (contre (420 milliards d'euros en 2009[2]), différence entre :
Mais dans les passifs financiers, il n'y a que 3,1 milliards de provisions au titre des "Systèmes d'assurance, de pension et de garanties standard" : contrairement aux principes du plan comptable général (France) qui devraient s'appliquer en application de la loi organique relative aux lois de finances[3], les engagements de retraite n'ont pas été provisionnés, mais rejetés hors bilan. Ceux de l’État[4]seul était estimés à fin 2017 à 2212 milliards [5]. L'estimation centrale de l'INSEE pour le total (tous régimes de retraite) était, fin 2015, 8 108 Md€ (3,7 années de PIB)[6]. Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 14 763 milliards d'euros à fin 2017, dont 11 370 G€ des ménages. En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif. DéfinitionsActifs non financiersIls comprennent les actifs fixes : logements, bâtiments, génie civil, machines et équipement, matériel de transport, informatique, communication, actifs cultivés, actifs incorporels, logiciels, les stocks, les terrains, plans d'eau, gisements[7]. Actifs financiersIls comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à recevoir. PassifsLes passifs ne sont que financiers. Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à payer. La situation très contrastée des différentes administrations[1]Les chiffres suivants sont à fin 2017. Les collectivités territoriales concentrent l'essentiel des actifs publics (routes, bâtiments, etc. ; leur patrimoine non financier est évalué à 1 418 G€) et la différence entre leurs actifs financier (186 G€) et leur passif (265 G€ leur laisse moins de (80 G€ de dette fiancière nette ; leur patrimoine net est donc largement positif, près de 1340 milliards d'euros). Inversement, l'État a relativement peu d'actif non financiers (303 G€) et concentre l'essentiel des dettes (plus de 1 772 G€ de dette nette), ce qui fait que son patrimoine net comptable est fortement négatif (près de 1470 milliards d'euros). Malgré son célèbre « trou », la Sécurité Sociale conserve un patrimoine d'environ 150 G€ (dont une situation financière nette positive de 11 G€). Mais, comme l'État, cela repose sur le rejet hors bilan des dettes à l'égard des retraités et futurs retraités. En "droits acquis" (pour les seuls retraités, et futurs retraités au seul titre de leurs cotisations déjà versées) cela représentait un total entre 6 837 G€) et 9 804 G€ selon le taux d'actualisation[6]. Quant aux organismes divers d'administration centrale (ODAC), entre des actifs non financiers d'environ 167 G€ et des actifs financiers supérieurs à leur dettes d'environ 3 G€, ils sont positifs de 170 milliards. Tableau récapitulatif
Formation brute de capital fixe[8]L’évolution des actifs non financiers peut être la conséquence de réévaluations (prix du marché), mais aussi d’investissements de la part des administrations publiques. Ces investissements ont pour nom « Formation brute de capital fixe » (FBCF)et sont issus des « Tableaux Économiques d'Ensemble (TEE) »[9]. On retrouve également l’information (en % du PIB) sur Eurostat[10]. Leurs montants sont répertoriés dans le tableau qui suit et nous avons mis en regard d’une part la dépréciation (Consommation de capital fixe)[11] et d’autre part le montant des déficits du budget des administrations publiques car la question reste posée de savoir si les créations de capital sont issus (ou non) des emprunts finançant le déficit public. Il faut néanmoins avoir conscience que la FBCF est issue de financements mais que par contre la dépréciation n'est que comptable (elle correspond à la perte de valeurs de biens qui s'usent ou deviennent obsolètes donc inutiles, pas à une dépense). C'est évidemment le solde comptable qui intervient dans la valeur globale du patrimoine.  Cette section doit être actualisée. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.  cet article contient des données à mettre à jour ; pour des données plus récentes consulter d'autres sources, comme [5]
Notes et références
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