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Patente au Maroc   Cet article est une ébauche concernant le droit, la finance et le Maroc. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Au Maroc, la patente est une taxe professionnelle directe qui touche les personnes physiques et morales exerçant, au Maroc, une profession, une industrie ou un commerce, sauf les exceptions déterminées par dahir. HistoriqueLa patente a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du publiée au B.O N° 2566 Bis[1] du . Champ d'applicationAssietteLe principal de l’impôt comprend une taxe proportionnelle affectée à hauteur de 90 % aux budgets des communes du lieu d’imposition. Lorsque les communes d’une agglomération sont constituées en communes urbaines ; la répartition entre les communes est effectuée en fonction du nombre d’habitants. Les nomenclatures des professions imposables de chacun des tableaux A et B sont annexées au dahir du n° 1-63-353 du (BO N°2670)[2], modifié par les lois de finances postérieures. ExonérationsEst exonérée de l’impôt des patentes, pendant une période de cinq ans, toute personne physique ou morale qui exerce une profession, une industrie ou un commerce et ce, à compter du début de l’activité concernée. Cette exonération s’applique également, pour la même durée, aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, machines,appareils, matériels et outillages acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit bail. Cette exonération s’applique aux terrains, constructions et additions de construction ainsi qu’aux machines appareils, matériels et outillage acquis à compter du . Taux d'impositionMinima de perception
Notes et référencesVoir aussiArticles connexes
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