Parlement polonaisParlement polonais
(pl) Parlament Rzeczypospolitej Polskiej
Composition actuelle
Composition actuelle
Siège du parlement de Pologne (Sénat) Photographie du lieu de réunion.
Siège du parlement de Pologne (Diète) Composition actuelle
Le parlement polonais est l'organe législatif de la république de Pologne. Le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :
Les deux chambres siègent dans le complexe de la Diète et du Sénat à Varsovie. La Constitution polonaise ne fait pas référence au Parlement en tant qu’organe, mais uniquement à la Diète et au Sénat. Les membres des deux chambres sont élus au suffrage direct, généralement tous les quatre ans. Pour devenir une loi, un projet de loi doit d’abord être approuvé par les deux chambres, mais la Diète peut passer outre le refus du Sénat d’adopter un projet de loi. À certaines occasions, le président de la Diète convoque l'Assemblée nationale, session conjointe des membres des deux chambres. Il s’agit d’une assemblée essentiellement cérémonielle, qui ne se réunit qu’occasionnellement, par exemple pour assister à l’investiture du président de la République. Dans des circonstances exceptionnelles, la Constitution confère à l'Assemblée nationale de grands pouvoirs, comme celui de traduire le Président devant le Tribunal d'État (destitution). Si le parti le plus important au sein de la Diète est Droit et justice (PiS), avec 191 députés, la coalition soutenant le gouvernement est majoritaire, avec 248 sièges sur 460. Elle est également majoritaire au Sénat, depuis le « pacte sénatorial » de , avec 66 sièges sur 100. Les sénateurs, députés, et président de chacune des chambres disposent de places désignées, et sont équipés de dispositifs de vote. Groupes parlementaires et affiliationsAprès les élections, les députés et les sénateurs se regroupent au sein d'un groupe, ou siègent comme « indépendants ». Dans les deux chambres, il existe deux tailles formelles de groupes : les clubs (en polonais : kluby ; [sing.] klub), constitués d'au moins 15 députés[1] ou 7 sénateurs[2], et les cercles (en polonais : koła ; [sing.] koło), constitués d'au moins 3 députés ou 3 sénateurs. La principale différence entre ces deux types de groupes parlementaires réside dans le degré de participation qui en découle à la Convention des Seniors de chaque chambre (en polonais : Konwent Seniorów), la commission qui détermine l'ordre du jour et le fonctionnement des chambres. Assemblée nationaleL'Assemblée nationale (en polonais : Zgromadzenie Narodowe) est le nom de la réunion de la Diète et du Sénat. Elle est dirigée par le président de la Diète (ou, s'il est absent, par celui du Sénat). En vertu de la Constitution polonaise de 1997, l'Assemblée nationale a le pouvoir de :
L'Assemblée nationale est également convoquée pour :
Notes et références
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