Parlement polonais

Parlement polonais
(pl) Parlament Rzeczypospolitej Polskiej

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Sénat
Diète
Création (création de la Diète)
(rétablissement du Sénat)
(premières élections libres)
Lieu Varsovie
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente du Sénat Małgorzata Kidawa-Błońska (PO)
Élection
Président de la Diète Szymon Hołownia (PL2050)
Élection
Structure
Membres 560 :
100 sénateurs
460 députés
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Composition actuelle
Groupes politiques
(Sénat)

Gouvernement (63)

Soutien sans participation (3)

Opposition (34)

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Composition actuelle
Groupes politiques
(Diète)

Gouvernement (248)

Opposition (212)

Élection
Système électoral
(Sénat)
Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin 15 octobre 2023
Système électoral
(Diète)
Proportionnel D'Hondt
Dernier scrutin 15 octobre 2023

Siège du parlement de Pologne (Sénat)

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Photographie du lieu de réunion.

Siège du parlement de Pologne (Diète)

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Composition actuelle

Le parlement polonais est l'organe législatif de la république de Pologne. Le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

Les deux chambres siègent dans le complexe de la Diète et du Sénat à Varsovie. La Constitution polonaise ne fait pas référence au Parlement en tant qu’organe, mais uniquement à la Diète et au Sénat.

Les membres des deux chambres sont élus au suffrage direct, généralement tous les quatre ans. Pour devenir une loi, un projet de loi doit d’abord être approuvé par les deux chambres, mais la Diète peut passer outre le refus du Sénat d’adopter un projet de loi.

À certaines occasions, le président de la Diète convoque l'Assemblée nationale, session conjointe des membres des deux chambres. Il s’agit d’une assemblée essentiellement cérémonielle, qui ne se réunit qu’occasionnellement, par exemple pour assister à l’investiture du président de la République. Dans des circonstances exceptionnelles, la Constitution confère à l'Assemblée nationale de grands pouvoirs, comme celui de traduire le Président devant le Tribunal d'État (destitution). Si le parti le plus important au sein de la Diète est Droit et justice (PiS), avec 191 députés, la coalition soutenant le gouvernement est majoritaire, avec 248 sièges sur 460. Elle est également majoritaire au Sénat, depuis le « pacte sénatorial » de , avec 66 sièges sur 100. Les sénateurs, députés, et président de chacune des chambres disposent de places désignées, et sont équipés de dispositifs de vote.

Groupes parlementaires et affiliations

Après les élections, les députés et les sénateurs se regroupent au sein d'un groupe, ou siègent comme « indépendants ». Dans les deux chambres, il existe deux tailles formelles de groupes : les clubs (en polonais : kluby ; [sing.] klub), constitués d'au moins 15 députés[1] ou 7 sénateurs[2], et les cercles (en polonais : koła ; [sing.] koło), constitués d'au moins 3 députés ou 3 sénateurs. La principale différence entre ces deux types de groupes parlementaires réside dans le degré de participation qui en découle à la Convention des Seniors de chaque chambre (en polonais : Konwent Seniorów), la commission qui détermine l'ordre du jour et le fonctionnement des chambres.

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale (en polonais : Zgromadzenie Narodowe) est le nom de la réunion de la Diète et du Sénat. Elle est dirigée par le président de la Diète (ou, s'il est absent, par celui du Sénat).

En vertu de la Constitution polonaise de 1997, l'Assemblée nationale a le pouvoir de :

  • déclarer l'incapacité permanente du président de la République à exercer ses fonctions en raison de son état de santé (par un vote à la majorité d'au moins deux tiers du nombre légal des membres),
  • porter un acte d'accusation contre le président devant le Tribunal d'État (à la majorité d'au moins deux tiers du nombre légal des membres, sur requête d'au moins 140 d'entre eux),
  • adopter son propre règlement intérieur.

L'Assemblée nationale est également convoquée pour :

  • recevoir le serment du président,
  • entendre les adresses présidentielles (il peut toutefois choisir de prononcer son discours seulement devant la Diète ou le Sénat).

Notes et références

  1. (pl) « Règlement intérieur de la Diète de Pologne », sur www.sejm.gov.pl (consulté le )
  2. (pl) « Règlement intérieur du Sénat de Pologne » [archive du ] [PDF], sur www.senat.gov.pl (consulté le )