Oléoducs du Northern GatewayL'oléoduc du Northern Gateway est un projet de construction d'un double oléoduc sur une distance de 1 177 km, allant de Bruderheim (Alberta) à Kitimat (Colombie-Britannique). La section coulant vers l'est servirait au transport de condensat de gaz naturel vers l'Alberta, tandis que la section coulant vers l'ouest transporterait du dilbit — bitume provenant des sables bitumineux de l'Athabasca dilué avec le condensat de gaz naturel — vers le nouveau terminal pétrolier de Kitimat, où il serait chargé dans des pétroliers à destination des marchés asiatiques. Le projet comprendrait aussi des infrastructures maritimes pour le chargement des pétroliers et le déchargement des bateaux-citernes de condensat[1]. Ce projet proposé en 2006 a été reporté à plusieurs reprises. Il serait réalisé par Enbridge Inc., une société canadienne d'oléoducs pour le transport de pétrole brut et produits liquides. Selon Enbridge, l'oléoduc et le terminal pétrolier, une fois terminés, fourniraient 104 emplois permanents dans la société et 113 reliés aux services maritimes[2]. Divers groupes de Premières nations et d'environnementalistes ont dénoncé le projet en raison des risques aux plans environnemental, économique, social et culturel posés par l'oléoduc. Les partisans du projet soulignent, au contraire, que l'oléoduc serait bénéfique pour les autochtones, en leur fournissant une participation économique, de la formation, des emplois et des programmes de développement de la communauté. Le projet a cependant été sévèrement critiqué par des groupes autochotones[3]. Des groupes comme l'alliance Yinka Dene se sont organisés pour contrer le projet. En , 66 communautés amérindiennes de Colombie-Britannique, dont beaucoup vivent sur des terres que traverserait l'oléoduc, ont signé une déclaration conjointe d'opposition au projet et 40 autres y ont par la suite ajouté leur appui[4]. De nombreuses organisations non-gouvernementales (ONG) s'opposent également au projet en raison des déversements déjà survenus[5] et des inquiétudes que suscitent l'expansion des sables bitumineux et les risques inhérents au transport du pétrole. Le projet est définitivement abandonné le [6]. HistoireLe projet de Northern Gateway (littéralement, « corridor nordique ») est annoncé en 2006, après la signature d'un accord de coopération avec PetroChina, en 2005, garantissant que l'oléoduc serait utilisé à pleine capacité[7]. PetroChina s'était engagée à acheter 200 000 barils (32 000 m3) par jour de brut acheminé par l'oléoduc. En 2007, toutefois, PetroChina se retire du projet en raison des retards dans sa mise en place[8]. Le , l'Office national de l'énergie (ONE) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) publient le cadre de référence pour l'examen environnemental de l'oléoduc du Northern Gateway[9]. Enbridge soumet sa demande à l'ONE le . Cette demande sera examinée par une Commission d’examen conjoint (CEC) formée par l'ACEE et l'ONE[10]. Le , le CEC demande à Enbridge de fournir un complément d'informations sur la conception du projet et l'évaluation des risques engendrés par la difficulté d'accès et les particularités d'une situation géographique exceptionnelle[11]. En dépit des pressions et de la longue controverse entourant le projet, le gouvernement Harper approuve en ce projet de 7,9 milliards de dollars, moyennant 209 conditions, garantissant notamment la protection d'espèces menacées et une réserve de 950 millions de dollars pour couvrir les frais éventuels occasionnés par un déversement accidentel[12],[13]. Justin Trudeau et Tom Mulcair, respectivement chefs du Parti libéral du Canada et du Parti Néo démocrate, ainsi qu'Elizabeth May, chef du Parti Vert, s'engagent à renverser cette décision si leur parti est élu à la tête du prochain gouvernement[14]. Même si la compagnie Enbridge s'empresse d'accepter les conditions, certaines ne pourraient être satisfaites que début 2016. Par ailleurs, la première ministre de Colombie-Britannique signale que quatre des cinq conditions que son gouvernement a posées (voir Aspects politiques) n'ont toujours pas été remplies, notamment au plan de l'environnement, des Premières nations et des redevances économiques[15]. Dès le , le président du Conseil de la nation haïda annonce que les Premières Nations de la Colombie-Britannique, surmontant leurs différends et s'unissant pour réclamer une reconnaissance globale de leurs droits, vont contester devant les tribunaux le feu vert donné par le gouvernement fédéral au projet d’oléoduc[16]. Le , la Cour fédéral d'appel invalide l'approbation du projet par le gouvernement Harper au motif que la consultation des Premières Nations avait été «inadéquate»[17]. Aspects techniquesLe projet consiste à construire deux oléoducs parallèles entre un terminal terrestre à Bruderheim (Alberta) et un terminal maritime près de Kitimat (Colombie-Britannique), mesurant chacun 1 177 km de long. Le pétrole en provenance des sables bitumineux coulerait de Bruderheim à Kitimat, tandis que le condensat de gaz naturel importé de Russie[18] coulerait dans l'autre sens[9]. Le condensat serait mélangé au bitume pour servir de diluant afin d'en réduire la viscosité et en faciliter l'acheminement par oléoduc[19],[20]. Il faut typiquement 1 baril de diluant pour 3 barils de bitume. Le diluant est ensuite récupéré à la raffinerie et réexpédié[21]. Une section d'environ 520 km serait située en Alberta, et une autre de 657 km en Colombie-Britannique[9]. Le tracé prévu, qui prend son origine à Bruderheim et aboutit à Kitimat, passe par des stations de pompage installées à Whitecourt, Smoky River, Tumbler Ridge, Bear Lake, Fort St. James, Burns Lake et Clearwater. Deux tunnels seront nécessaires pour traverser les montagnes de la Chaîne Côtière, l'un de 6,5 km sous le Clore et l'autre de 6,6 km sous le Hoult[22]. L'oléoduc de pétrole aurait un diamètre de 910 mm et une capacité de 525 000 barils (83 500 m3) par jour. Celui de condensat aurait un diamètre de 510 mm et une capacité de 139 000 barils (30 700 m3) par jour. Enbridge prévoit terminer la construction des pipelines en 2015[23]. Le coût total du projet, incluant le terminal maritime de Kitimat, serait de 5,5 milliards $ CA[24]. Le terminal de Kitimat comprendrait deux quais pour pétroliers, l'un destiné aux pétroliers VLCC et l'autre aux pétroliers transportant des condensats de type Suezmax. Il y aurait aussi des réservoirs et une station de pompage[20]. Les installations alimenteraient un trafic de 220 pétroliers par an, soit une moyenne de 18 par mois[22]. Les pétroliers emprunteraient le Douglas channel et passeraient par Hartley Bay pour ensuite déboucher dans le détroit d'Hecate et se diriger vers le Pacifique par l'entrée Dixon ou par le bassin de la Reine-Charlotte. Évaluation environnementaleCet oléoduc, qui doit franchir quelque 1 000 cours d'eau risque d'avoir un fort impact sur l'environnement, avant même d'atteindre Kitimat[25]. Un projet d'oléoduc transprovincial nécessite une évaluation par le CEC, qui doit fournir une évaluation environnementale et un cadre réglementaire[9]. La première audience du CEC a eu lieu le à Kitimat[24]. D'autres types d'études, notamment l'évaluation des retombées économiques, sont aussi nécessaires avant l'approbation du projet. Cependant, selon la loi actuelle, les recommandations de la CEC ne sont pas contraignantes et le projet pourrait être approuvé même s'il comportait d'importantes conséquences aux plans environnemental et économique[26]. Au niveau provincial, le projet peut aussi faire l'objet d'une évaluation par le Bureau d'évaluation environnementale de Colombie-Britannique. Une décision favorable à la construction est rendue le . La commission attache toutefois à son accord de nombreuses conditions, allant « de la protection de l'habitat du caribou jusqu'au comportement du pétrole dans un environnement marin[27]. » En , des centaines de scientifiques demandent au gouvernement de rejeter ce rapport. Ils invoquent le fait que « la commission n'a pas pris en compte la hausse globale des émissions de gaz à effet de serre qui résulterait de l'augmentation de la production des sables bitumineux en Alberta à des fins d'exportations, via l'oléoduc vers la côte ouest » ni les risques sur la vie marine[28]. OppositionParti NPD et Parti libéralLe parti NPD, opposition officielle depuis l'élection de 2011, est opposé au projet, ainsi que le Parti libéral du Canada. Selon un observateur commentant le rapport favorable du comité d'évaluation environnementale, le gouvernement Harper n'aurait donc pas, en 2014, « l'autorité morale » de donner le feu vert à ce projet d"oléoduc à la veille d'une élection fédérale[29]. Parti NPD de Colombie-BritanniqueAdrian Dix, qui était candidat à l'élection du printemps 2013 en Colombie-Britannique, a fait campagne en promettant de retirer la province du processus d'évaluation fédérale et de contester, en cas de son arrivée au pouvoir, la juridiction du gouvernement fédéral en cette matière, considérant que l'évaluation environnementale relève de sa propre juridiction[30],[31]. Groupes autochtonesLes 25 groupes de Premières nations établis le long du parcours proposé sont quasiment unanimes dans leur opposition au projet. C'est le cas notamment de l'alliance Yinka Dene[32], des Premières nations établies le long de la côte[33],[34], des Wet'suwet'en, ainsi que des Saik'uz[35],[36] et de 130 autres groupes. En , les représentants de l'alliance Yinka Dene demandent aux Nations unies de faire enquête sur les permis de travaux exploratoires octroyés par la province à Enbridge, en dépit de l'opposition des peuples autochtones[37]. À la suite de la recommandation favorable du CEC, en , la Première nation de Lac Babine annonce son intention d'en appeler devant les tribunaux au cas où le gouvernement donnerait son accord final au projet[38]. Groupes environnementauxGreenpeace Canada, Dogwood Initiative et ForestEthics sont quelques-uns des organismes qui font campagne contre le projet d'Enbridge[39],[40],[41],[42]. Ces groupes sont particulièrement inquiets du fait que, si le projet va de l'avant, des pétroliers VLCC, d'une capacité de 300 000 tonnes, emprunteraient chaque jour le fjord qui va de Kitimat à Hartley Bay. Or, un accident maritime est déjà arrivé à cet endroit, en 2006, quand le ferry Queen of the North avait heurté un récif et coulé, souillant encore aujourd'hui les eaux et le rivage par des fuites du fioul enfermé dans ses réservoirs sous 450 m d'eau[43]. Des critiques soulignent que la présentation de la route maritime faite par une vidéo d'Enbridge a effacé les centaines d'îles qui encombrent le chenal Douglas et qui rendent la navigation très difficile, surtout pour de grands pétroliers[44]. Cette région abrite en outre la forêt pluviale de Great Bear, une forêt tempérée humide d'une grande richesse en biodiversité[43]. Le pipeline traverserait près de mille cours d'eau situés dans les territoires autochtones[45]. Problèmes soulevésImpact sur les groupes autochtonesLa déclaration Sauvez le Fraser a été signée par plus de 130 tribus amérindiennes, qui s'opposent au passage d'un oléoduc sur leurs terres[46]. Enbridge a offert une participation de 10 % dans ce projet de 5,5 milliards, sur les 30 prochaines années, aux groupes autochtones concernés. En outre, Enbridge déposera 1 % des revenus avant impôt générés par le projet dans un fonds spécial, qui produirait 100 000 000 $ sur 30 ans, à l'usage des groupes autochtones et non autochtones. La compagnie s'attend à ce que les autochtones constituent près de 15 % de la main d’œuvre requise par la construction de l'oléoduc[47]. Enbridge ignore toutefois les coûts économiques et environnementaux de son projet : impact négatif sur les emplois existants, pertes d'emploi dues à des fuites éventuelles de pétrole, émissions de gaz à effet de serre. Même en l'absence de fuite de pétrole, l'oléoduc et le trafic des pétroliers vont nuire aux pêcheries existantes ainsi qu'à l'économie touristique[48]. Selon Enbridge, qui ne cite aucun nom, 60 % des Premières nations affectées par le projet auraient déjà signé une entente. Toutefois, aucune des tribus dont les terres sont situées sur le tracé de l'oléoduc n'a signé[49]. Les offres d'Enbridge vont créer davantage de division parmi les premières nations, comme cela s'est passé avec l'annonce prématurée en 2011 du soutien des chefs héréditaires Gitxan, en échange de 7 000 000 $ : cette entente a été rapidement rejetée par 45 autres chefs Gitxan et n'a gardé l'appui que du seul chef Elmer Derrick, qui avait négocié l'entente. Ce dernier a par la suite été démis de ses fonctions de négociateur[50],[51],[52],[53],[54]. Plusieurs groupes des Premières nations (notamment les Haisla, les Gitga'at, les Gitxaala, les Wet'suwet’en, les Nadleh Whut'en, les Nak'azdli) ont déclaré publiquement que ni la Couronne ni la CEC n'ont respecté leur obligation de consultation et d'accommodement avec les autochtones qui possèdent des droits sur les territoires visés par le projet[55] Impact économiqueLa société Wright Mansell Research Ltd affirme dans son analyse du projet que celui-ci servira de catalyseur et de stimulus économique pour le Canada durant de nombreuses années, générant des retombées substantielles et largement distribuées dans la population[56]. Ces affirmations ont été contestées en 2012 par l'ancienne directrice générale d'une compagnie d'assurance, Robyn Allan, qui soutient que ce projet pourrait en fait nuire aux secteurs non pétroliers de l'économie canadienne [57]. On craint également que la « fièvre des sables bitumineux » entraîne une appréciation du dollar qui nuirait aux exportations des autres secteurs de l'économie. Entre 2004 et 2010, le secteur manufacturier, surtout situé en Ontario et au Québec, a perdu plus de 500 000 emplois, dont le tiers serait attribuable à l'appréciation du dollar[58],[59]. Moratoire en Colombie-Britannique sur les pétroliersDepuis 1972, un moratoire de fait est en vigueur sur le trafic des superpétroliers venant d'Alaska dans l’entrée Dixon, le détroit d'Hecate et le détroit de la Reine-Charlotte[60]. Depuis cette date, les gouvernements fédéral et provincial ont commandé périodiquement des études pour déterminer si ce moratoire devait être levé. Chacune de ces études a conclu que le risque de fuite est trop élevé. En 2003-2004, le gouvernement a entamé un processus de révision tripartite, comprenant une étude scientifique de la Société royale du Canada (SRC)[61], une consultation des Premières nations concernées[62] et un processus de consultations publiques[63]. Le rapport de la SRC a conclu que les restrictions actuelles sur le trafic pétrolier le long de la côte ouest de la Colombie-Britannique devraient être maintenues. En 2009, la position du Canada est qu'il n'y a pas de moratoire sur le trafic pétrolier dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique[64]. Toutefois, le , Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable, écrit dans son rapport que le Canada ne serait pas prêt à gérer un déversement de pétrole majeur en provenance d'un pétrolier, notamment parce que son plan d'urgence est périmé[65]. En , la Chambre des communes a adopté une motion non contraignante bannissant le trafic pétrolier dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte [66],[67],[68],[69]. Chronique des incidents d'EnbridgeLes critiques du projet citent notamment les nombreux cas de déversement de brut en raison de problèmes d'installation dans les oléoducs d'Enbridge et de non-respect des règles imposées par le gouvernement [70]. Au total, « selon l’Institut Polaris, Enbridge serait responsable de pas moins de 804 déversements en Amérique du Nord entre 1999 et 2010[13]. »
Opinion publiqueDe nombreuses enquêtes, commanditées par Enbridge, Ethical Oil et d'autres intérêts pétroliers, ont été menées sur le projet de Northern Gateway. Selon un rapport d'Abacus Data, en , 38 % des Canadiens seraient en faveur de l'oléoduc contre 29 % qui s'y opposent. 33 % déclarent ne pas avoir d'opinion[76]. Un autre sondage, mené par Forum Research à la mi-, conclut que la proportion de Canadiens opposés au projet était tombée de 51 % à 43 % en deux mois, et que l'appui au projet demeurait stable, à 37 %, tandis que 20 % restaient indécis[77]. La société de sondage Justason Market Intelligence indique en que 66 % des résidents de Colombie-Britannique étaient opposés au transport de pétrole dans les eaux côtières de la province[78]. En , un sondage de Forum Research chez les résidents de Colombie-Britannique indique une opposition en hausse, allant de 46 à 52 % en l'espace de quatre mois[79]. En , beaucoup considèrent que l'avenir de ce projet est sérieusement compromis et que, par ses erreurs et son arrogance, Enbridge a rendu les Premières nations de plus en plus hostiles au passage d'un oléoduc sur leurs terres[80]. Aspects politiquesLa question de l'oléoduc a été un sujet de controverse entre le gouvernement de l'Alberta et celui de la Colombie-Britannique depuis 2011, lorsque le gouvernement d'Alison Redford en Alberta commença à faire pression sur celui de la Colombie-Britannique afin d'obtenir son appui. Dans un discours donné le à « une réunion de la famille conservatrice » organisée par Preston Manning à Ottawa, Christie Clark déclara appuyer les pipelines de gaz naturel liquéfié mais qu'elle n'était pas convaincue des bénéfices qu'apporterait le projet du Northern Gateway[81]. À la suite du déversement de l'oléoduc 6B dans la Kalamazoo au Michigan, le gouvernement de la Colombie-Britannique a posé cinq conditions préalables à son appui à un projet d'oléoduc[82]:
En , Christy Clark boycotte une réunion des premiers ministres canadiens sur une politique nationale d'énergie[83], déclarant : « aussi longtemps que nous ne verrons pas de progrès dans les discussions entre la Colombie-Britannique, l'Alberta et le gouvernement fédéral en ce qui a trait au projet d'oléoduc à travers la Colombie-Britannique, nous ne participerons pas à des discussions sur une politique nationale de l'énergie ». Cette position vient sans doute du fait que cette province ne recevrait que six milliards sur les 81 milliards de dollars que le projet devrait générer en revenu pour le gouvernement fédéral sur une période de 30 ans, alors qu'elle assume la plus grande partie des risques[84]. En , Clark déclare qu'elle disait non au projet, à moins que l'Alberta entame des négociations avec sa province sur le partage des revenus : « Si l'Alberta ne veut pas s'asseoir à la table et discuter, alors ça s'arrête là[85]». À l'automne 2013, alors que l'Alberta exclut tout partage des redevances, la Colombie-Britannique explore la possibilité de négocier des droits d'accise avec le gouvernement fédéral ou les compagnies expéditrices, ainsi que la construction d'une raffinerie sur son territoire[86]. Après la clôture des audiences sur le projet, le , le ministre des Ressources naturelles annonce un renforcement des mesures de protection environnementale reliées à ce projet, en affirmant le principe du « pollueur payeur » et en annonçant que tout projet important d'oléoduc devra désormais disposer d'un fonds de réserve de 1 milliard de dollars pour faire face à une catastrophe majeure. Les amendes en cas de fuite sont aussi augmentées de façon significative[87]. Le , l'Alberta accepte les cinq conditions posées par la Colombie-Britannique, tout en précisant qu'il n'est pas question de partager les royalties mais qu'il appartient aux compagnies impliquées de négocier directement avec la province voisine[88]. Toutefois, le gouvernement de la Colombie-Britannique n'appuie pas le projet, estimant que Enbridge n'a pas expliqué de façon satisfaisante comment elle gérerait un déversement pétrole dans les eaux côtières[89]. Solutions alternativesDivers projets sont en cours ou en examen afin de transporter le pétrole en provenance des sables bitumineux vers les marchés :
Notes et références
Bibliographie
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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