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Office agricole Cet article est une ébauche concernant l’agriculture. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.   Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » (). Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires. En France, les offices agricoles sont des établissements publics industriels et commerciaux rattachés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Leur rôle est notamment d'intervenir pour assurer la régulation du marché dans leur secteurs respectifs et de mettre en œuvre les décisions de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche. Après une première phase de fusion des offices en 2006, une nouvelle phase a eu lieu en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avec la fusion, d'une part, de l'AUP et du CNASEA pour former l'Agence de services et de paiement (ASP) et, d'autre part, de cinq des six offices agricoles actuels pour former FranceAgriMer. HistoireDepuis l'entre-deux-guerres, en plus des services de la direction centrale, de nombreux offices sont créés, divisés, regroupés au fil du temps et des besoins pour soutenir les actions du ministère de l'agriculture dans l'organisation et la régulation des marchés. Ces offices permettent une meilleure collaboration avec les acteurs des différentes filières. Un court historique des offices créés est nécessaire pour mieux appréhender la diversité et la complexité de ce monde agricole. De 1968 à 2006, le FIRS (Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre) prépare, exécute et coordonne les décisions gouvernementales et communautaires relatives à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. La SIDO (Société interprofessionnelle des oléagineux) est créée en 1970. Elle prend en charge la mise en œuvre d'une politique d'encouragement des productions oléagineuses. Elle est remplacée en 1998 par l'ONIOL (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles), qui est un organisme payeur pour les oléagineux comme l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) l'est pour les céréales. Quand le FORMA cesse définitivement son activité en 1985, il est scindé en 7 Offices d’intervention par produits :
De 1983 à 2006, L'ACOFA (Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole) assure les relations financières avec le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) créé en 1962: centralisation des besoins de financement des offices pour le paiement des aides communautaires et des déclarations de dépenses, synthèse des comptes annuels. Elle réalise aussi des contrôles sur les bénéficiaires des aides communautaires. En 1999, l'OFIMER (Office d'intervention dans le secteur des pêches et de l'aquaculture) est créé à son tour. Dans le cadre des politiques publiques définies au plan communautaire et national, l'OFIMER est chargé de mettre en œuvre des programmes d'intervention et d'orientation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture.
En 2006 est créé l'AUP (Agence unique de paiement). C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui assure la gestion et le paiement des aides communautaires directes de la PAC qui relevaient jusqu'alors de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) et de l'ONIOL (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles). La politique de regroupement et de rationalisation se poursuit en 2009 par la création de FranceAgriMer. Celui-ci est issu de la fusion de 5 offices agricoles (l'ONIGC, l'ONIEP, VINIFLHOR, l'ONIPPAM, l'OFIMER), et du Service des Nouvelles des marchés. FranceAgriMer s'occupe de la mise en œuvre des interventions publiques, de l’appui aux exportateurs, de l’information économique, de l’animation des filières. Le décret du élargit les compétences de l'ODEADOM (Office national interprofessionnel des Produits d’outre-mer) à l'ensemble du domaine ultramarin français. En même temps, l'AUP fusionne avec le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), donnant naissance à l'ASP (Agence de services et de paiement), pour gérer toutes les aides communautaires.. Après les fusions de 2009, seuls subsistent donc 2 offices spécifiquement dédiés au ministère de l'agriculture : FranceAgriMer, et l'ODEADOM, et un établissement public interministériel : l'ASP, placé en 2013 sous la double tutelle du ministère de l'Agriculture, et du ministère du Travail. Liste des offices agricolesActuellementÀ partir de 2009, il existe deux offices agricoles :
D'autres établissements publics français interviennent également dans la mise en œuvre des politiques agricoles et de la forêt, notamment :
Offices historiquesEntre 2006 et 2009, de nombreuses fusions ont eu lieu entre les offices sectoriels : FranceAgriMer est issu (depuis le ) de la fusion de :
Viniflhor était issu (depuis le ) de la fusion de :
L'Office de l'élevage était issu (depuis le ) de la fusion de :
L'office des grandes cultures était issu (depuis le ) de la fusion :
Offices disparus
LocalisationDepuis , les principaux services centraux des offices agricoles sont regroupés à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Les offices disposent également de délégations régionales. Sources
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
