9 novembre, France : décret contre les émigrés[3] dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le . Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.
11 novembre, France : veto du roi au décret contre les émigrés[3].
Par le décret contre les prêtres réfractaires, l’Assemblée décide que tous les prêtres doivent prêter serment sous peine de perdre les pensions et traitements qu’ils perçoivent[3]. La loi rend les réfractaires personnellement responsable des troubles religieux. Le roi refuse la sanction de ces décrets le 11 novembre et le 19 décembre[3].
Ultimatum de l'Assemblée législative française contre les électeurs de Trèves, de Mayence et des princes rhénans qui hébergent les émigrés[4]. Léopold II déclare soutenir l’électeur en cas d’agression, mais ce dernier, le , ordonne l’expulsion des émigrés[5].
↑Jean Bérenger et Daniel Tollet, Guerres et paix en Europe centrale aux époques moderne et contemporaine, Presses Paris Sorbonne, , 662 p. (ISBN978-2-84050-258-6, présentation en ligne)
↑Guillaume N. Lallement, Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour. 1791-92. (Assemblée législative), vol. 8, A. Eymery, (présentation en ligne)
↑Philippe Le Bas, France : Dictionnaire encyclopédique, Firmin Didot, (présentation en ligne)
