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Netzwerkdurchsetzungsgesetz
Loi NetzDG
Lire en ligne La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news[1] et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017[2] par le Bundestag et est entrée en application le [3],[4]. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018. ContenuLa loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif[5] à retirer dans les 24 h un contenu manifestement haineux après le signalement[6]. Si le caractère illégal est moins évident, les réseaux disposent alors d'une semaine pour réagir[6]. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d’euros[6]. Notes et références
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