Moyen de paiementLes moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. CaractéristiquesLes systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation. Un abus de langage ouvre la notion des nouveaux moyens de paiement pour définir les services et solutions de paiement disponibles sur le marché pour le commerce de proximité ou à distance. Il s'agit notamment d'une opération de paiement réalisée, à partir d'un support connecté (ex : smartphone, tablette), mais dont le dénouement de la transaction fait appel obligatoirement à un des moyens de paiement existants. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de paiement, mais d'un nouvel usage de payer un bien ou un service. La notion de moyen de paiement regroupe divers aspects ou fonctions de la monnaie : l'unité de mesure et compte de la valeur financière ; et le moyen d'échange (voir investi). Les moyens de paiement sont également utilisés pour des opérations qui ne sont pas des paiements à proprement parler, comme les dons, les virements entre comptes d′un même titulaire, ou les chèques remplis à titre de dépôt de garantie mais non débité. À noter enfin que les moyens de paiement ne recouvrent pas tous les modes de règlement, qui englobent également troc de biens ou de services. TypesOn distingue ici les moyens de paiement dont l'instrument est matériel, des autres moyens. Instruments de paiement corporelsIl s'agit de moyens de paiement matérialisés, souvent sous forme de papier imprimé avec une valeur faciale :
Instruments de paiement incorporelsIl s'agit de moyens de paiement partiellement dématérialisés comme le transfert d′espèces sans comptes bancaires, le virement ponctuel ou automatique, le prélèvement automatique ou le prélèvement SEPA, le micropaiement, le cashless (système privatif de paiement par clé ou carte), le porte-monnaie électronique (et plus généralement la monétique, voir paiement sans contact) et les moyens spécifiques au Paiement sur Internet dans le cadre notamment du commerce en ligne. La carte de paiement, quant à elle, présente diverses formes incluant la carte de retrait (permettant de retirer des espèces depuis des distributeurs dédiés), la carte de débit (permettant de régler des achats directement auprès de commerçants), la carte de crédit (permettant de régler des achats au-delà du crédit réel du compte débité) et la carte de paiement prépayée (rechargeable notamment par coupons de paiement). Certains paiements s′accompagnent d′une ou deux opérations de change incluses dans le moyen de paiement, par exemple lors d′un virement à partir d′un compte en euros vers un compte en tôgrôgs mongols. ÉvolutionEn France, les différents moyens de paiement scripturaux (hors espèce) se répartissent en 2015 comme suit[3] :
Les chèques reculent, moins rapidement que dans le reste de l'Europe, au profit des cartes bancaires et des prélèvements. Les transactions réalisées par cartes bancaires ont dépassé les chèques en 2001. Pour leur part, prélèvements et virements progressent plus lentement[3]. La Banque des règlements internationaux publie régulièrement un comparatif de l'usage et de l'évolution des moyens de paiement dans le monde[4]. Facteurs d'évolutionLes principaux moteurs de la diversification actuelle et future des moyens de paiement se présentent sous plusieurs formes. La Directive sur les services de paiement en Europe[5] du qui va harmoniser les services, permettre une libre concurrence, et va favoriser l'introduction de nouveaux services de paiement, en particulier ceux basés sur les services de télécommunication et utilisant les moyens de paiement SEPA. La directive permettra une meilleure protection des consommateurs (révocation d'un ordre, délais d'exécution, information, etc. Ce bouleversement des modes d'acquisition des moyens de paiement participe aux mutations que connait la vente des services bancaires. La transposition en France de la Directive a débuté en . Les avancées de la technologie (puce électronique classique avec contact, ou évoluée avec transmission radio, Internet, etc.). Par exemple le téléphone mobile est appelé à devenir le support privilégié de nouveaux services paiement de proximité, avec ou sans l'utilisation de carte bancaire (des expériences pilotes sont en cours en Belgique avec Banksys et le projet banxafe, au Japon, en France comme avec Movo). Ce dernier moyen de paiement a dépassé le stade expérimental en Chine et est devenu l'un des principaux moyens de paiement. La validation de la transaction se fait par flashage du code QR du payeur (sur l'interface WeChat). On peut estimer que dans les grandes villes, ce moyen de paiement a d'ores et déjà marginalisé le paiement en monétique traditionnelle (billets et pièces). Le développement de la mondialisation des échanges. La mise en place de normes internationales, notamment de paiement par carte ou virement (identifiants bancaires), permet d'harmoniser les fonctionnements. En Europe, la Directive SEPA (Single Euro Payments Area) conduit à la mise en place de nouveaux instruments de paiement, permettant, depuis 2011, d'effectuer des paiements dans toute la 'zone SEPA' aussi facilement qu'au niveau national. Ce standard est opérationnel (virement SEPA, par exemple) et reste le seul en vigueur, à compter du . Utilisation frauduleusePlusieurs familles sont recensées dans l'utilisation frauduleuse, selon le moyen de paiement utilisé. Par exemple, pour la carte de paiement, il existe 4 motifs : l'abus (c'est-à-dire : L'utilisation du moyen de paiement par son titulaire sans provision préalable sur le compte bancaire), la contrefaçon (c'est-à-dire : L'imitation du moyen de paiement émis par un organisme officiel), la perte (c'est-à-dire : La découverte et l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation), et le vol (c'est-à-dire : La soustraction et l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation). On retrouve les mêmes motifs d'utilisation frauduleuse pour le chèque. Néanmoins, pour les espèces, seulement un motif est retenu : la contrefaçon du support. En cas de contestation ou de litige, les procédures sont différentes, selon le moyen de paiement utilisé : trois exemples sont données ci-après :
Nota bene : Se renseigner auprès de sa banque pour plus de précisions. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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