Le ministre de la Sécurité publique(en anglais : Minister of Public Safety) est un ministre de la Couronne dans le cabinet canadien. Le poste a la responsabilité de Sécurité publique Canada. Depuis , le poste est désigné comme ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales avec la nomination de Dominic LeBlanc à ce poste.
Le poste est officiellement créé dans son incarnation actuelle en 2005, en remplacement du poste de solliciteur général. En pratique le titre existe depuis le 12 novembre 2003, en remplacement du titre de solliciteur général[1].
Historique
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Réorganisation de 2003
Lorsque Paul Martin constitue son cabinet le 12 décembre 2003 il procède à la nomination d'Anne McLellan au poste de vice-première ministre et de Solliciteur général du Canada, portant le titre de vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile[1].
Le poste de ministre d'État (Protection civile) est abandonné lors du remaniement du 20 juillet 2004. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est alors officiellement désignée responsable de l'application de la Loi sur la protection civile en remplacement du ministre de la Défense nationale[8].
Création du ministère (2005)
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est officiellement créé le 4 avril 2005 en remplacement du ministère du Solliciteur général lors que la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile entre en vigueur[9],[10].
↑ a et b Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 138, no 1, pp. 2 et suivants (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2062 du : Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3163 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2063 du : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3231 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2061 du : Décret transférant du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3230 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2026 du : Décret déléguant l’honorable Albina Guarnieri auprès du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Défense nationale. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3211 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2086 du : Décret transférant du ministère de la Défense nationale au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3245 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2003–2087 du : Décret transférant du ministère de la Justice au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Centre national de prévention du crime. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3246 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2004–873 du : Décret chargeant le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi. GC du , partie 2, vol. 138, no 16, pp. 1204 (lire en ligne, consulté le )
↑ Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, 2005, c. 10 (lire en ligne, consulté le )
↑ C.P. 2005–482 du : Décret fixant au 4 avril 2005 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du , partie 2, vol. 139, no 8, pp. 766 (lire en ligne, consulté le )
_(cropped).png)
.jpg)
