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Malfaçon La malfaçon est un défaut où une imperfection dans un ouvrage. Celle-ci peut apparaître au niveau d’une construction neuve, mais également à la suite de travaux de rénovation ou d’aménagement. Juridiquement la malfaçon est qualifiée comme un « désordre ». Le terme peut également être utilisé dans d'autres domaines, notamment dans la fabrication de produits manufacturés. PrésentationDésordre et malfaçonLa malfaçon est présentée comme une imperfection ou un « désordre » et c'est essentiellement lié à une mauvaise exécution de certains travaux dans le cadre d'une construction[1]. Au niveau légal, la notion de « désordre » repose sur un terme générique très large qui désigne ce type de défaut constaté sur un élément d’ouvrage d’une construction, ces derniers pouvant être plus ou moins importants (défaut esthétique ou défaut d'envergure) et, selon leur nature, peuvent renvoyer à différentes garanties. Le terme de « malfaçon » qui appartient à l'idée de désordre mais qui ne recoupe pas totalement car il précise un défaut dans un ouvrage, résultant de la mauvaise exécution ou de défauts dans la réalisation des travaux. Il y a malfaçons apparentes dans une construction lorsque celles-ci sont constatées par le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et consignées dans un procès-verbal de réception de chantier. Vice caché et malfaçon Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Références juridiquesEn France, la mise en jeu de sa responsabilité peut se faire à l'amiable entre les parties concernées où par une action auprès des tribunaux (selon les terme de l'article 1792 du Code civil. En Belgique, le règlement de ce type de litige s'appuie en grande partie sur l'article 1150 du Code civil[2]. Au Québec, le terme de malfaçon dans les « dispositions particulières aux ouvrages » est évoqué dans les articles 2111, 2113 et 2120 du Code civil de la province. DescriptionLes malfaçons les plus fréquents concernent généralement les revêtements de sols intérieurs, et principalement le carrelage. Selon l’Observatoire de la Qualité de la Construction (AQC), ce type de malfaçons représentent 13 % des désordres en ce qui concerne les maisons individuelles sur la période 2017-2019 dont 18% en termes de coût et 10% en logement collectif dont 11% en termes de coût[3]. Selon un site de bricolage, il existerait depuis 2008 une nette dégradation de la qualité dans la construction. L'OQC confirme de son côté que les demandes d'indemnisations ont très fortement augmenté, le recours à la garantie décennale est en constante augmentation et en 2020, 800 millions d’euros ont été dépensés en indemnités[4],[5]. Selon les estimations les dix plus importantes types de malfaçons sont :
Selon une enquête menée en 2022 par des journalistes de France télévision, Une véritable épidémie de malfaçons a été constatée dans les logements récents. En cas de malfaçon, des recours existent, que ce soit pour particuliers ou en cas de malfaçon créant un litige professionnel[6], avec une mise en oeuvre des garanties[7]. Depuis dix ans, les indemnisations au titre des assurances dommages ont augmenté en moyenne de 6 % par an[8]. Les matériaux utilisés peuvent aussi entrainer une malfaçon générale dans la qualité de la construction. L'exemple de pyrrhotite qui peut gonfler en présence d'humidité est connu. Sa présence dans le béton conduit à l'éclatement de celui-ci et entraîne de graves malfaçons dans les constructions. C'est le cas dans plusieurs centaines de maisons dans la région de Trois-Rivières (Québec) où les fondations de plusieurs centaines de maisons devront être refaites à cause de la présence de pyrrhotite dans le gravier utilisé pour le béton des fondations[9]. Historique d'affaires liées à des malfaçonsLe projet d'un Hôtel de ville à Arles de Louis-François de Royers de la Valfenière est retenu en 1666. Il fut immédiatement mis en chantier, mais au printemps 1667, alors que la construction s'élevait à environ 4 mètres, l'architecte avignonnais signala de nombreuses malfaçons. Son rapport, suivi d'un procès que perdirent les maçons, concluait à l'obligation de raser ce qui avait été fait. En 1778, le travail de Jean-Baptiste Ceineray, architecte de la ville de Nantes en 1759 subit les critiques véhémentes de Hénon, dessinateur se prétendant architecte. qui déclare constater des malfaçons dans la conception du grand escalier de l'hôtel de la chambre des comptes de Bretagne devenu ensuite l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique. Au terme de deux ans de polémique, c'est un rapport de Mathurin Crucy, jeune architecte formé par Ceineray, qui met hors de cause le travail de son ancien maître[10]. Selon certains experts, la rupture du barrage du Gleno situé en Italie en 1923, serait due à un défaut de construction lié à l'emploi d'un ciment de mauvaise qualité, à l'intégration dans les fondations d'un mur anti-grenade de la Première Guerre mondiale, à un mauvais ancrage des fondations dans le substrat rocheux[11]. La catastrophe de Furiani qui désigne l'effondrement d'une tribune du stade Armand-Cesari situé à Furiani et qui s'est déroulée le 5 mai 1992, est liée à une malfaçon générale dans la construction de la tribune provisoire[12]. Selon un expert la chute de plaques de pierre de Bourgogne depuis la façade de l'Opéra Bastille qui a entrainé la pose de filets de protection « à titre conservatoire » en 1996, est lié à un défaut de construction. L'expertise a fini par démontrer une malfaçon des fixations. La garantie décennale n'étant pas respectée, une procédure judiciaire est lancée par les autorités de tutelle[13],[14]. En France, au début des années 2000, l'architecte Christian de Portzamparc a été attaqué pour être lié à malfaçons (avec d'autres parties) dans le bâtiment du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris par le Ministère de la Culture. L’architecte français, qui contestait ces faits de malfaçons, a cependant été condamné en juillet 2007 à verser plus de 2 millions d’euros à l’État[15],[16]. Après son inauguration en 2000, de nombreux désordres architecturaux (chute de panneaux, infiltrations d'eau, pannes du mécanisme de manœuvre des portes, dysfonctionnements du chauffage, panne de climatiseur) ont été constatés sur le nouveau palais de justice de Nantes, entrainant une plainte du ministère de la justice auprès du tribunal administratif en 2009[17]. L'ouverture du Centre hospitalier sud francilien (CHSF), situé à Corbeil-Essonnes, aurait dû avoir lieu en mais le futur directeur, alerté par l'apparent manque de respect des normes de sécurité sanitaire, demande une expertise indépendante, qui révèle plus de 8 000 malfaçons dans la structure[18]. En 2016, à la suite d'une affaire de malfaçons concernant des travaux de rénovation du stade Francis-Le-Basser, situé à Laval, l'architecte et le bureau d'études ont été condamnés à verser 322 000 € à la communauté Laval Agglomération[19]. En 2019, les désordres constatés à la suite de travaux de restructuration du bâtiment du musée des Beaux-Arts de Chambéry, effectué en 2012, ont permis à la municipalité de récupérer un montant total de 843 000 €, à la suite d'une décision du tribunal administratif de Grenoble[20]. Références
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