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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles  Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Lire en ligne Publications du Québec : Version consolidée officielle La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail. Cette loi statutaire contient notamment une disposition[1] qui interdit à la victime par ricochet de poursuivre l’employeur de la victime selon les règles ordinaires de la responsabilité civile. Cependant, le conjoint du travailleur décédé peut obtenir une indemnité forfaitaire liée au salaire perdu[2]. Les demandes en justice liées aux maladies professionnelles sont régies par le Tribunal administratif du travail depuis le (et avant ça par la Commission des lésions professionnelles). Notes et référencesVoir aussi |
