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Lire en ligne Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le Congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays au début des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « Sarbane Oxley Act ». Cette loi a pour objectif d'accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette loi est d'autant plus importante que c'est une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain. En effet, les principes comptables (les Generally Accepted Accounting Principles, ou US GAAP) aux États-Unis sont développés par un organisme à but non lucratif et non gouvernemental, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les US GAAP ne sont qu'un cadre conceptuel qui donnent des objectifs généraux. HistoireAmbitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance, la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002, sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom. C'est la manipulation des données comptables qui est à l'origine de ces scandales financiers. Des milliers d'investisseurs ont perdu toutes leurs économies à la suite de ces comportements frauduleux. Il faut rappeler que le système de retraite américain est financé en grande partie par des fonds de pension. À la suite de ces événements, un traumatisme s'est installé au sein de la population, entrainant la perte de confiance des ménages dans le système capitaliste. Le gouvernement a donc dû réagir rapidement pour faire face à cette menace et c'est dans ce contexte que la loi Sarbanes-Oxley a été votée. Cette loi a créé un consensus au sein du Congrès et du Sénat américain. Le , elle fut adoptée à la quasi-unanimité par ces derniers et officiellement promulguée par le président George W. Bush le . ContenuLa loi se compose de six parties :
Cette loi oblige aussi à mettre en œuvre un contrôle interne s'appuyant sur un cadre conceptuel. En pratique le COSO est le référentiel le plus utilisé. Les critiquesUne des premières critiques sinon la plus importante est le coût engendré par cette nouvelle loi. En voulant respecter la loi, beaucoup d'entreprises n'arrivent pas à maintenir leurs coûts à un niveau raisonnable. Cette loi a également un effet pervers. Une entreprise connaissant des difficultés aura plus d'informations à fournir ce qui engendre des coûts supplémentaires et la défavorise encore plus. Avant de procéder à quelques opérations de redressement, il faut suivre toute une démarche, qui commence par le signalement au système de registre suivi d'une demande d'autorisation au supérieur hiérarchique. Quelques jours plus tard, la commission d'évaluation, après réflexion, donne son aval ou non pour procéder. L'autre critique émise envers cette loi est qu'elle n'a pas eu l'effet attendu. Cette loi avait été créée pour éviter les scandales financiers comme Enron et WorldCom or elle n'a pas permis d'éviter la crise des subprimes, celle des dettes souveraines ni même les scandales comme l'affaire Madoff. L'impact sur les systèmes d'informationLes systèmes d'information doivent également se transformer notamment à cause des sections 409 « Real Time Issuer Disclosure » et 404 « Management Assessment of Internal Controls ».
En outre, ces contrôles portent sur :
Nombre d'entreprises se sont tournées vers une infrastructure COBIT qui détaille l'évaluation des contrôles TI. En effet, l'activité Ensure Systems Security s'adapte particulièrement à la loi Sarbanes-Oxley. Son principal objectif étant de « fournir des contrôles protégeant l'information contre toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée et contre tous dommages ou pertes à l'aide de contrôles ». ApplicabilitéDans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley toutes les entreprises américaines cotées ont l'obligation de présenter à la SEC des comptes certifiés par leur représentant. Cependant, cette loi n'influence pas que les entreprises américaines. En effet, il en va de même pour les entreprises européennes qui ont des intérêts liés aux États-Unis, c'est-à-dire par exemple les sociétés qui ont des filiales aux États-Unis ou encore les sociétés qui ont des relations commerciales avec des entreprises américaines. Elle a également influencé la loi de sécurité financière mise en place par le gouvernement français. Notes et référencesAnnexesArticles connexes
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