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Loi C-45  Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012. ContenuLe document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages. Loi de l’impôt sur le revenu Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Loi sur les IndiensCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[1]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[2], reliées au mouvement Idle No More. Loi sur les pêchesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durableCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Loi sur l’accès à l’informationCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Références
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