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Inventaire supplémentaire des monuments historiques Ne doit pas être confondu avec Inventaire général. Inventaire supplémentaire des monuments historiques
En France, l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du [1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une « inscription au titre des monuments historiques »[3]. La décision sur l’inscription des immeubles à l’inventaire supplémentaire, jusqu’alors prise par le ministre après avis de la commission supérieure des monuments historiques, a été déconcentrée en 1984 au préfet de région, qui se prononce après l’avis d’une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique, devenue Commission régionale du patrimoine et des sites[4]. L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation[5]. L’inventaire supplémentaire des monuments historiques est distinct de l’inventaire général du patrimoine culturel, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » n'est donc pas obligatoirement un monument historique et n’établit aucune protection ni périmètre de protection. Notes et références
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