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Instruction interministérielle Pour les articles homonymes, voir Instruction.   Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. France |
