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Insaisissabilité Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions. Droit par paysChineEn Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables[1]. FranceEn France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable. EspagneCertains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis. Québec (Canada)En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec. Références
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