En 1718, il est confisqué par le gouvernement du Régent, et devient, après avoir fusionné avec le no 11, l'hôtel de la Grande-Chancellerie, siège du ministère français de la Justice, qui l'occupe encore aujourd'hui.
L'hôtel est construit entre 1699 et 1702 sur un terrain vendu par la ville de Paris à Joseph-Guillaume de La Vieuville. Il est acquis en 1706 par le président de l'Élection de Paris, Claude Guyhou de Bruslon. Sa fille et seule héritière l'apporte en dot lors de son mariage avec le fermier général, Paul Poisson de Bourvallais.
La confiscation en restitution de malversations
Sous la régence de Philippe d'Orléans, les conseils de gouvernement font siéger une chambre de justice extraordinaire, dite chambre ardente, afin d'examiner les comptes des « traitants », financiers ayant passé des marchés avec le Trésor royal ou acceptant des charges vénales au service du roi.
Après étude du Conseil des finances, d'importantes malversations sont découvertes et de nombreuses condamnations à des amendes et à des restitutions sont prononcées.
Paul Poisson de Bourvallais est accusé de malversation et condamné à la restitution de fortes sommes. À la suite d'une transaction judiciaire, l'hôtel est acquis au Trésor public et le , un arrêt du Conseil du roi l'attribue à la chancellerie de France.
Ce bâtiment fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques depuis le et d'une inscription le [2].
Architecture
Le bureau du ministre, à l'origine bibliothèque royale, est l'une des rares pièces à échapper à l'incendie de 1793. Il donne sur un jardin en longueur, bordé par deux allées de rosiers et finissant par un bassin. Le titulaire du poste travaille sur le bureau de Cambacérès et la presse à sceller (qui sert à apposer le sceau de la Constitution) est présente dans la pièce[1].
Clémence Pau, L'hôtel de Bourvallais : 300 ans de justice place Vendôme, Ministère de la Justice, , 119 p. (ISBN978-2-11-152875-8).
Clémence Pau, « L'hôtel de Bourvallais, place Vendôme : Symbole patrimonial du ministère de la Justice », In Situ, no 46 « Le patrimoine de la Justice », (DOI10.4000/insitu.33807).