Le groupe de contact permanent (GCP) est un comité français informel créé en avril 2015 afin d'améliorer la lutte contre la propagande terroriste sur Internet[1].
Description
À la suite des attentats du début 2015 (attentats de janvier 2015 en France, attaque du 3 février 2015 à Nice, affaire Sid Ahmed Ghlam) un groupe de contact permanent voit le jour afin de faciliter la coopération entre les grands acteurs d'Internet et les forces de l'ordre[2]. Il se réunit tous les trimestres sous l'égide de la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC)[3],[note 1] et regroupe des opérateurs de plateformes, des représentants du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice et du secrétariat d'État au Numérique. Son premier président a été Jean-Yves Latournerie, préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces[4],[5],[6]. Le GCP constitue « une instance de dialogue, fondée sur la confiance mutuelle, entre l'État et les opérateurs »[7].
Le GCP s'est réuni seize fois entre 2015 et 2019, dont à 14 reprises en formation plénière entre mai 2015 et mars 2019 et en formation restreinte au sujet de la manipulation de l'information[8]. En sommeil depuis 2019, le groupe est réactivé à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine en octobre 2020[9],[10]. Lors de la première réunion qui s'est tenue le 5 novembre 2020, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé la mise en place de trois groupes de travail sur les réponses aux réquisitions de PHAROS, l’inversion de la logique de signalement[note 2], et le partage d'informations entre les pouvoirs publics et les plateformes[11],[12]. Le groupe de contact permanent est relancé en 2023 à la suite de l'attaque du Hamas contre Israël[13].
↑Devenue la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) depuis la fusion de la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) et de la délégation aux coopérations de sécurité (DCS) en septembre 2020.
↑Au lieu que PHAROS alerte les plateformes, la ministre souhaite que les plateformes signalent aux pouvoirs publics les contenus problématiques.
↑ a et bÉtat de la menace liée au numérique en 2019, Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, (lire en ligne), p. 116