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Gouvernement limitéUn gouvernement limité est une forme de gouvernement avec des rôles et des pouvoirs donnés et limités par des normes juridiques, généralement dans une constitution écrite. Un gouvernement limité n'a que les pouvoirs que le peuple lui donne. Les pays aux gouvernements limités sont tenus par la loi d'avoir un contrôle limité sur les citoyens et l'économie. Dans de nombreux cas, comme aux États-Unis, il s'agit d'un gouvernement constitutionnellement limité, lié à des principes et à des actions spécifiques par une constitution étatique ou fédérale. Le contraire d'un gouvernement limité est un gouvernement interventionniste ou un régime autoritaire[1]. La théorie du gouvernement limité contredit l'idéal dans lequel l'État doit intervenir pour promouvoir l'égalité des chances à travers la régulation de la propriété et la redistribution des richesses. L'idée de pouvoirs étatiques juridiquement limités est étroitement liée aux idéologies libérales, libertariennes et minarchistes. HistoireHistoire de pays de langue anglaiseAu Royaume-Uni, l'idée d'un gouvernement limité fait partie de la tradition politique. Il a été lancé par la Magna Carta, qui limitait le pouvoir du roi Jean sans Terre. Cependant, la première utilisation du terme gouvernement limité remonte au roi Jacques VI et Ier à la fin du XVIe siècle[2]. L'exécution de Charles Ier et la Glorieuse Révolution de 1688 l'ont renforcé. Les rois et reines suivants ont dû accepter des limites à leur pouvoir et la démocratie parlementaire est devenue plus importante. Aux États-Unis, l'idée d'un gouvernement limité est inscrite dans la Constitution des États-Unis sous la forme d' Enumerated powers (United States). Définitions en langue françaiseDes auteurs de langue française ont défini la notion de gouvernement limité. Le concept de gouvernement limité est construit ou expliqué par opposition a un gouvernement illimité qui réunit les pouvoirs législatif et exécutif ou qui puisse tout faire sans aucun contrôle, sans aucune limite.
— Jean Chas, 1801, Tableau historique et politique des opérations militaires et civiles de Bonaparte, premier consul de la République française[3] Pour Montesquieu, cette limite est introduite par des travailleurs indépendants, non salariés, qui visent à la propriété et qui y arrivent:
— Montesquieu et Émile Faguet, 1929, Et l'horreur des responsabilités (suite au "Culte de l'incompétence") (26e éd.) [4] Pratique constitutionnelleLa notion de gouvernement limité est étroitement associée aux constitutions écrites, notamment la Constitution des États-Unis et la Constitution du 6 messidor an I en France ont toutes deux été adoptées dans le but de réaffirmer un gouvernement limité, bien que de manières différentes. La Constitution américaine a instauré un gouvernement limité grâce à une double séparation des pouvoirs : une séparation «horizontale» des pouvoirs répartie le pouvoir entre les pouvoirs (Trias politica : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, chaque pouvoir pouvant exercer un contrôle sur les autres pouvoirs) et une séparation «verticale» des pouvoirs (fédéralisme : donc, un pouvoir divisé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des États fédérés)[5]. A l'inverse, la Constitution du 6 messidor an I, a consacré la souveraineté parlementaire, en s'inspirant des thèses de Jean-Jacques Rousseau, le gouvernement limité était mieux réalisé par une «autogouvernance démocratique rationnel cherchant à exprimer la volonté générale comme antidote optimal aux règles arbitraires de la monarchie absolue»[5]. CritiquesAmy Gutmann constate que le libéralisme négatif, le libéralisme positif et le libéralisme démocratique avance tous des conceptions différentes des limites propres au gouvernement[6]. Gutmann relie les deux premières catégories aux notions d'Isaiah Berlin de liberté négative et de liberté positive. Gutmann défend la troisième catégorie, le libéralisme démocratique, écrivant que selon ce point de vue, "un gouvernement libéral ne devrait ni plus ni moins être limité que pour ce qui est nécessaire, premièrement, pour garantir les libertés fondamentales et les opportunités pour tous les individus et deuxièmement, pour respecter les résultats des procédures démocratiques équitables tant qu'elles sont conformes aux contraintes constitutionnelles de garantie des libertés fondamentales et des chances pour tous[6]". Sur le site Ehow UK, l'écrivain Edward Kilsdonk explique que "Limiter le pouvoir du gouvernement protège les droits, mais cela peut aussi limiter la capacité du gouvernement à prendre des mesures au nom du peuple". En effet, si le gouvernement est trop faible, soit en raison de limitations constitutionnelles ou de stratégies politiques, il est possible que les individus voient leur liberté restreinte par des concentrations non gouvernementales de pouvoir. Par exemple,Theodore Roosevelt craignait que des «malfaiteurs d'une grande richesse» n'utilisent le pouvoir économique pour étouffer la liberté au début du XXe siècle[7]. Notes et références
Voir aussiBibliographieArticles connexes
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