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Fiducie-sûreté Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais[1]) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance. Voir aussiNotes et références
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