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Fermeture administrative Pour les articles homonymes, voir Fermeture.  Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une fermeture administrative est un acte administratif, formalisant la décision prise par une administration publique de procéder à la fermeture d'un établissement (scolaire, commercial, etc.). Cette décision peut faire suite à des constats de manquements à diverses réglementations (manquement à l'hygiène, au règlement de sécurité en matière de risque d'incendie, etc.) ou en cas de trouble à l'ordre public. Liens externes |
