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Envoi postal avec valeur déclarée en FranceL'article D53[1] du code des postes et des communications électroniques dispose que « Les envois avec valeur déclarée sont destinés au transport des valeurs énumérées à l' article D. 55[2] ainsi qu'aux documents visés à l'article D. 56[3]. Ces envois sont remis contre reçu et sont garantis contre les risques de perte, de détérioration et de spoliation, dans les conditions fixées par l'article L. 10. » Voir aussiNotes et références |
