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Don manuel Pour les articles homonymes, voir Don.  Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
Droit françaisDons manuels aux enfants du donateurDepuis le , le don manuel d'un parent bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des enfants (article 779 du code général des impôts), renouvelable après l'écoulement d'un délai de 15 ans (article 784 du code général des impôts) : autrement dit, on peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer d'impôt (mais la déclaration reste obligatoire, article 635 A du code général des impôts). Auparavant l'abattement était de 159 325 € par enfant renouvelable tous les 10 ans. La question de savoir si un virement bancaire constitue un don manuel a été tranchée positivement par la jurisprudence française. Dons manuels à des organismes privésSelon l'organisme auquel il donne, le particulier bénéficie généralement d'une réduction d'impôt de 75 % du montant de son don jusqu'au plafond de 521 euros. En 2009, on estime à environ 5 milliards d'euros les dons manuels des français[1], les entreprises contribuant pour un tiers de ce montant. En 2010, un don moyen annuel de 354 euros a été déclaré par 5,33 millions de foyers fiscaux[2]. Les dons par Internet atteignent à peine 3 % du volume des dons, mais leur croissance est de 50 % par an. Droit belgeLa plus haute juridiction belge à s'être saisie de la question est la Cour d'appel de Mons qui a suivi ses homologues français. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLien externe
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