Dialogue national d'Angondjé

Le dialogue national d'Angondjé est un dialogue politique organisé au Gabon entre le gouvernement du président du Gabon Ali Bongo et une partie de l'opposition, à la suite de la crise post-électorale ayant suivi l'élection présidentielle gabonaise du 27 août 2016[1]. Il a lieu du au [2] et aboutit à plusieurs réformes politiques et institutionnelles la même année[3].

Contexte

Articles détaillés : élection présidentielle gabonaise de 2016 et Manifestations de 2016 au Gabon.

Lors de l'élection présidentielle gabonaise de 2016, le président en exercice Ali Bongo est proclamé vainqueur au scrutin uninominal majoritaire à un tour par la commission électorale à cinq mille voix près[4]. Ces résultats sont très vite remis en cause. Au Haut-Ogooué, notamment, presque tous les inscrits (99,9 %) auraient voté (contre 59,5 % au niveau national[5]), et Ali Bongo aurait reçu 95 % des voix[6]. L'opposition dénonce immédiatement ces résultats qu'elle juge frauduleux, et le candidat unique de l'opposition, Jean Ping refuse de reconnaitre Bongo comme président élu[7],[8]

La répression sanglante des manifestations post-électorales fait plusieurs dizaines de morts, et le gouvernement restreint l'accès aux réseaux sociaux[9]. Le , Ali Bongo est proclamé vainqueur par la Cour constitutionnelle avec 50,66 % des voix, suivi de Jean Ping avec 47,24 % des suffrages[10]. L'impartialité de la présidente de la cour constitutionnelle gabonaise Marie-Madeleine Mborantsuo, belle-mère d'Ali Bongo, est remise en cause[1].

Dialogue et participants

En 2017, le gouvernement et une partie de l'opposition sans Jean Ping (donc faiblement représentative au vu des résultats de l'élection présidentiell) procèdent à l'organisation des assises du dialogue national inclusif, dit dialogue d’Angondjé du nom du quartier de la capitale Libreville, au cours duquel l'opposition met sur la table un certain nombre de réformes[11]. Elles sont présidées par le premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet[3].

Protocole d'accord

Des changements politiques et des modifications des institutions sont décidés[3]. En premier lieu, l'accord prévoit selon son article 256 la mise en place d’un nouveau gouvernement d'union nationale chargé notamment de mettre en œuvre les actes du dialogue politique. Une commission ad hoc paritaire est chargée du suivi-évaluation de cette mise en œuvre selon l’article 259[3].

Outre le passage du mode d'élection du président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au lieu d'un, il est décidé une refonte des circonscriptions électorales des législatives, ainsi que le passage du nombre de députés de 120 à 150, et une baisse de celui des sénateurs de 102 à 70, dont le mandat est ramené de six à cinq ans[2]. Le non-cumul des mandats locaux et nationaux est également supprimé. La loi interdisant la tenue d'élections une année de changement des circonscriptions, il est question d'un report des législatives à 2018, en concomitance avec les élections locales, voire en 2019[12].

Si le mandat présidentiel reste de sept ans renouvelables de manière illimitée, l'âge plancher de 40 ans pour être candidat à l'élection est supprimé, l'âge de la majorité (18 ans) devenant la seule limite en termes d'âge des candidats. Il reste néanmoins de quarante ans pour les députés et de cinquante ans pour les sénateurs[1]. La Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) est remplacée par un Centre gabonais des élections (CGL), dont le président n'est plus nommé par la Cour constitutionnelle. Le ministère de l’Intérieur voit son rôle réduit, le CGL récupérant la mission d’annoncer les résultats électoraux. De même, les neuf juges de la Cour constitutionnelle ne disposeront plus à l’avenir que d’un mandat unique de neuf ans, en lieu et place de mandats de sept ans renouvelables[2],[1]. Marie Madeleine Mborantsuo, devrait quitter la présidence de la cour constitutionnelle[1].

Application

Lors du Conseil des ministres du , il est décidé via quatre ordonnances de modifier la loi électorale en accord avec les résolutions prises lors du Dialogue[13],[14].

Auparavant, les membres de l'Assemblée nationale étaient au nombre de 120, élus au scrutin de liste majoritaire à un tour dans neuf circonscriptions plurinominales composées de neuf et dix-huit sièges et correspondant aux provinces du Gabon[15].

La nouvelle loi électorale instaure le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection d'un nombre de députés porté à 143, dans autant de circonscriptions uninominales réparties comme suit[16] : Province de l’Estuaire, 26. Province du Haut-Ogooué,23. Province du Moyen-Ogooué, 10. Province de la Ngounié, 18. Province de la Nyanga, 11. Province de l’Ogooué-Ivindo, 12. Province de l’Ogooué-Lolo, 12. Province de l’Ogooué-Maritime, 13. Province du Woleu-Ntem, 18.

Le scrutin à deux tours est également étendu aux membres du Sénat, élus au scrutin indirect, et dont le nombre est ramené de 102 à 52 sénateurs[17].

Enfin, le cumul des mandats est de nouveau autorisé, mais sans cumul des rémunérations[16].

Critiques

Le découpage électoral est très vite critiqué, le nombre d'électeurs par circonscriptions étant jugé particulièrement déséquilibré. Ainsi, la province de l’Estuaire où se trouve la capitale Libreville comporte 26 sièges pour 261 841 électeurs inscrits tandis que celle du Haut-Ogooué est dotée de 23 sièges pour seulement 71 123 électeurs, près de 4 fois moins. De même, l’Ogooué-Maritime ne se voit attribuer que 13 sièges pour 62 133 inscrits, soit presque autant que celles de l’Ogooué-Ivindo et de l’Ogooué-Lolo, pourtant bien moins peuplées. De fait, un député élu dans la commune de Libreville représentera en moyenne 58 662 habitants à l’Assemblée nationale tandis qu'un autre élu dans le département de la Douya Onoye n’en représentera que 536.

Ce déséquilibre est chaque fois à l'avantage des bastions du régime, au détriment des provinces où l'opposition avait le plus réuni de suffrages au cours des différents scrutins précédents, selon l'analyste Mays Mouissi du Gabon Media Time. Ce dernier qualifie le découpage d'"arbitraire", et estime qu'un découpage basé purement sur une répartition égale d'électeurs par député reviendrait à élire 40 à 50 % des députés de la République dans la seule province de la capitale Libreville, "une situation qui mettrait le pouvoir en place en grande difficulté"[18].

Répartition des députés par provinces, habitants et inscrits[19]
Province Nombre
d'habitants 		Électeurs
inscrits 		Nombre
de députés 		Habitants pour
1 député 		Électeurs pour
1 député
Estuaire 895 689 261 841 26 34 450 10 071
Haut-Ogooué 250 789 71 123 23 10 904 3 092
Moyen-Ogooué 69 287 28 829 10 6 929 2 883
Ngounié 100 838 57 875 18 5 602 3 215
Nyanga 52 854 25 228 11 4 805 2 293
Ogoouée-Ivindo 63 293 29 245 12 5 274 2 495
Ogoouée-Lolo 65 771 28 063 12 5 481 2 339
Ogoouée-Maritime 157 562 62 133 13 12 120 4 779
Woleu-Ntem 154 986 54 662 18 8 610 3 037
Gabon 1 811 079 619 699 143 12 665 4 334

Notes et références

  1. ↑ a b c d et e Gabon : Le dialogue politique représente-t-il une solution miracle aux problèmes du pays ? Afrique Télégraph
  2. ↑ a b et c Gabon : à quels changements a abouti le dialogue national ? Jeune Afrique
  3. ↑ a b c et d Gabon – Emmanuel Issoze-Ngondet : « La crise a mis en lumière la nécessité de revitaliser notre démocratie » Jeune Afrique
  4. ↑ « Présidentielle au Gabon: Bongo proclamé vainqueur par le ministre de l'Intérieur », sur LExpress.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Présidentielle au Gabon : Ali Bongo réélu pour un deuxième septennat », sur leparisien.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Présidentielle au Gabon : un millier d'interpellations depuis mercredi soir », sur europe1.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Présidentielle au Gabon : le président sortant donné vainqueur, l'opposition crie au scandale », sur lesechos.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Ali Bongo réélu au Gabon, l'opposition crie à la fraude », sur Boursier.com (consulté le ).
  9. ↑ Stéphanie Maupas, « Duel gabonais en vue à la CPI », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Gabon : la Cour constitutionnelle valide la réélection du président Ali Bongo - France 24 », sur France 24 (consulté le ).
  11. ↑ Bongo lance son « dialogue politique » sans Ping dans un Gabon sous tension
  12. ↑ Gabon : des législatives plus qu’incertaines
  13. ↑ « Le Gabon fait passer de 120 à 143 le nombre de ses députés », info241.com, .
  14. ↑ Henriette Lembet, « Le nombre de députés passe de 120 à 143 », Gabon média time,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Gabon (Assemblée nationale) », sur ipu.org, Inter-parliamentary union (consulté le ).
  16. ↑ a et b Communiqué final du conseil des ministres du 26 janvier 2018 (Tout le texte + découpage électoral)Gabonactu
  17. ↑ « GABON : Le nombre de Sénateurs passe de 102 à 52. Et retour des élections à deux tours. », sur MEDIAS241, medias241, (consulté le ).
  18. ↑ Les incongruités du nouveau découpage électoral adopté par le gouvernement Gabon Media Time
  19. ↑ pdf Quand un député représentera 58 000 habitants, un autre n’en représentera que 500: les incongruités du nouveau découpage électoral adopté par le gouvernementGabon media time