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Dépens Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie perdante est, en temps normal, condamnée à payer au gagnant. Par paysFranceLes dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures). Belgique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? QuébecEn droit québécois, les dépens sont « la partie des frais d'un procès civil qui comprend les déboursés (ou débours) et les honoraires judiciaires »[1]. SuisseEn droit suisse, les dépens désignent les frais de justice, y compris les frais d'avocat[2]. Généralement, le jugement oblige la partie qui perd à payer les dépens à la partie qui gagne[2],[3]. Ils incluent les débours, c'est-à-dire les frais de traduction, d'expertise ou d'autres autorités[2],[4]. Notes et références
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