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Cour suprême de justice (Colombie) Pour les articles homonymes, voir Cour suprême de justice et Cour suprême.  Ne doit pas être confondu avec Cour constitutionnelle (Colombie).    Cet article est une ébauche concernant la politique colombienne et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Cour suprême de justice 
La Cour suprême de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprême. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. La Cour suprême de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie. Avant la création de la constitution de 1991 elle possédait, entre autres, les compétences qui sont aujourd’hui du ressort de la Cour Constitutionnelle cependant, avec la création de cet organisme par la carte politique Colombienne, elle reste compétente pour l’exercice de sa fonction principale : être le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire. Elle est composée d’un nombre impair de magistrats établit par la loi, ils sont actuellement vingt-trois magistrats (23), élu chacun pour une période de huit (8) ans, par le même groupe des listes de plus de cinq candidats, envoyées par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce système d’élection est couramment appelé système de cooptation. La Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et résout de manière définitive les litiges dont elle a connaissance. En 2017 son président Francisco Ricaurte est incarcéré, accusé de faire partie d’un réseau de prévarication[1]. Chambres de la Cour suprême de justicePour obtenir une liste compète de ses fonctions, la Cour suprême de justice se divise en cinq chambres : (Article 16 « Chambres » Modifié par l’article 7 de la loi de 1285 de 2009) Chambres :
En 2013, elle admet pour la première fois une femme en tant que présidente de la Cour suprême de justice, maître Ruth Marina Díaz Rueda. Fonctions de la Cour suprême de justiceLa Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire. D’après l’article 235 de la Constitution nationale, les compétences de la Cour suprême de justice sont les suivantes :
MagistratsLa Cour suprême de justice possède 23 magistrats, élus par le même groupe au sein des listes établies par le Conseil supérieur de la magistrature, chacun pour une période de huit ans. La Cour se compose de trois chambres de cassation : professionnelle, pénale et civile. Elle possède également une chambre plénière. La présidente de la chambre plénière se nomme Margarita Cabello Blanco et le vice-président est Rigoberto Echeverri Bueno. Les Magistrats actuellement présents dans chaque chambre sont les suivants : Chambre pénale :
Chambre sociale
Chambre civile
Conditions nécessaires pour être magistrat à la Cour suprême de justiceDans la constitution de Colombie, l’article 232 recense les conditions nécessaires pour faire partie en tant que magistrat, des Cours supérieurs, à savoir : « Pour être magistrat à la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême de justice et du Conseil d’État il faut remplir les conditions suivantes :
Pour être avocat de ses groupes, il n’est pas nécessaire d’avoir suivi un parcours judiciaire. Notes et références(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Corte Suprema de Justicia de Colombia » (voir la liste des auteurs).
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