Cour fédérale des finances

Cour fédérale des finances (Allemagne)
La Cour fédérale des finances à Munich.
Juridiction	Allemagne
Type	Cour fédérale des finances
Langue	Allemand
Création	1950
Siège	Munich (Allemagne)
Coordonnées	48° 08′ 57″ nord, 11° 36′ 20″ est
Géolocalisation sur la carte : Allemagne
Composition	11 chambres
Président de la cour fédérale des finances
Nom	Rudolf Mellinghoff
Depuis	31 octobre 2011
Voir aussi
Site officiel	Consulter
modifier

La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal Finance Court of Germany » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• (de) Site officiel de la Cour fédérale des finances