fr Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan

Cet article est une ébauche concernant la Saskatchewan et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan (en anglais : Court of King's Bench for Saskatchewan) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle siège à cinq différents endroits : Battleford, Estevan, Melfort, Moose Jaw, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn et Yorkton.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Court of Queen's Bench for Saskatchewan » (voir la liste des auteurs).