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Cour constitutionnelle du Mali Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.  Ne doit pas être confondu avec Cour suprême du Mali.
La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023. Elle est instaurée dès 1992 et reprise dans le Titre V, Chapitre III de la Constitution de 2023 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». CompositionLors de sa création en 1994, elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois. Depuis 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit :
Leur mandat est de 7 ans, non renouvelable. Renouvellement du 7 août 2020La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le . Ses neuf membres sont[1] :
Conformément aux dispositions de la Constitution du Mali et de la loi déterminant les règles d'organisation de la Cour constitutionnelle, les différents conseillers ont procédé à l'élection de Monsieur Amadou Ousmane Touré comme président de la Cour constitutionnelle du Mali le [4]. AttributionsLa Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat et parti politique ainsi que le délégué du Gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection. La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application. La Cour constitutionnelle statue sur les conflits d’attribution entre les institutions de l'État. Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée. HistoireLa constitution de 1974, institue une Cour suprême dont une section constitutionnelle assure la justice constitutionnelle. La Constitution du 27 février 1992, institue une Cour constitutionnelle, en tant qu'organe constitutionnel autonome chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. Composition en 1994La cour instutée par la Constitution de 1992 est mise en place en mars 1994 et composée de neuf membres dont :
Renouvellement en 2008Le décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, renouvelle les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali comme suit[5] :
Le 14 mars 2008, Monsieur Amadi Tamba Camara est élu par ses pairs Président de l’institution. Renouvellement en 2015Le décret N° 2015/0031/PRM du 2 février 2015 renouvelle les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali comme suit[6] :
Le 26 février 2015, Madame Manassa Danioko est élue par ses pairs Président de l’institution. Bibliographie
Notes et références
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