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Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Cet article est une ébauche concernant les relations internationales. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Convention de Madrid
Participation à la Convention de Madrid.
La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) est un traité international du Conseil de l'Europe signée à Madrid le et entrée en vigueur le . Elle est considérée comme "l'acte fondateur du cadre juridique de la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales en Europe". Elle ne contient pas de dispositions opérationnelles, mais est accompagnées de modèles d'accords interétatiques et d'accords à conclure entre collectivités territoriales[1]. Le premier protocole additionnelLe premier protocole additionnel a été signé le à Strasbourg. Le deuxième protocole additionnelLe deuxième protocole additionnel, relatif à la coopération interterritoriale, a été signé le à Strasbourg. Le troisième protocole additionnelLe troisième protocole additionnel, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), a été signé le à Utrecht. État de la ratificationLa convention-cadre a été ratifiée par 36 États membres du Conseil de l'Europe, soit tous les États membres à l'exception d'Andorre, de Chypre, de l'Estonie, de la Grèce, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Macédoine et du Royaume-Uni. Malte, le Monténégro et l'Islande l'ont signée, mais pas encore ratifiée[2]. Le premier protocole additionnel a été ratifié par 21 États membres, soit l'Albanie, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Moldavie, Monaco, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et l'Ukraine. La Géorgie, l'Islande, l'Italie, le Monténégro, le Portugal et la Roumanie l'ont signé mais pas ratifié[3]. Le second protocole additionnel a été ratifié par les mêmes États membres que le premier, à l'exception de la Lettonie. L'Islande, le Portugal, la Roumanie, le Monténégro et la Géorgie l'ont signé mais pas ratifié[4]. Le troisième protocole additionnel, conclu en 2009, a été signé par l'Arménie, la Belgique, la France, l'Allemagne, la Lituanie, le Luxembourg, le Monténégro, les Pays-Bas et la Slovénie. Aucun pays ne l'a encore ratifié et il n'est donc pas encore entré en vigueur[5]. AnnexesArticles connexesNotes et références
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