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Constitution monégasque de 1911 Pour les articles homonymes, voir Constitution de Monaco.  Cet article est une ébauche concernant Monaco. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Constitution de la principauté de Monaco
Lire en ligne Legimonaco : [2] La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962. Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple. La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962. HistoriqueAvant 1911, le Prince gouvernait la Principauté de manière absolue, selon une vision paternaliste[3], ou lorsque le Souverain n'était pas en Principauté, cette fonction exécutive était confiée à un gouverneur général (lequel sera remplacé par un Ministre d'Etat). Si l'absence d'institutions démocratiques en Principauté avait - au cours du XIXe siècle - été justifiée en raison de "l'exigüité du territoire et de la modicité de sa population"[4], l'émergence d'une classe sociale nouvelle coïncida avec sa volonté d'avoir son mot à dire dans la conduite des affaires publiques. ContenuNotes et références
Voir aussiArticles connexesLien externeConstitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque) |
