Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.
Pouvoirs
Le Conseil a le « pouvoir et [l']autorité de faire des ordonnances pour la police, le bonheur et bon gouvernement de la dite province, du consentement du Gouverneur, ou en son absence, du Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en Chef », mais n'a pas le pouvoir « d'imposer aucunes taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception seulement de telles taxes que les habitants d'aucunes villes ou districts dans la dite province seront autorisés par le dit Conseil de cotiser et lever, applicables à faire les chemins, élever et réparer les bâtiments publics dans les dites villes ou districts, ou à tous autres avantages qui concerneront la commodité locale et l'utilité de telles villes ou de tels districts. »[2]
Éligibilité
L'article VII de l'Acte de Québec ouvre toutes les places rattachées à l'État provincial, dont celles du Conseil, aux sujets catholiques romains. L'article exempte les catholiques de la province de prêter le serment du test (le serment d'abjuration de la foi catholique) et leur fait plutôt prêter un serment d'allégeance alternatif :
« Je, _______, promets sincèrement et affirme par serment, que je serai fidèle, et que je porterai vraie foi et fidélité à Sa Majesté le Roi George, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ce qui dépendra de moi, contre toutes perfides conspirations et tous attentats quelconques, qui seront entrepris contre sa personne, sa couronne et sa dignité ; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et donner connaissance à sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de toutes trahisons, perfides conspirations, et de tous attentats, que je pourrai apprendre se tramer contre lui ou aucun d'eux ; et je fais serment de toutes ces choses sans aucune équivoque, subterfuge mental, et restriction secrète, renonçant pour m'en relever à tous pardons et dispenses d'aucuns pouvoirs et personnes quelconques.
En raison du serment spécial qu'on leur fait prêter, les catholiques, qui forment l'immense majorité de la population de la province, sont autorisés à participer à la législation de leur pays de naissance. En pratique cependant ils ne formeront jamais qu'une minorité au Conseil de sa création en 1774 à son abolition en 1791.
Composition
Le Conseil se compose d'au moins 17 membres et d'un maximum de 23 membres résidant dans la province. En 1775, le Secrétaire d'État aux colonieslord Dartmouth ordonna au Gouverneur généralGuy Carleton d'appeler un premier groupe de 20 personnes au Conseil[4]. Quelques-uns des conseillers ainsi nommés avaient siégé dans le Conseil de Québec constitué par le Gouverneur général James Murray en 1764[5].
Les articles de l’Acte de Québec concernant le Conseil, sa composition et ses pouvoirs, furent abrogées avec l'adoption de l’Acte constitutionnel de 1791. Cependant, la plupart des membres siégeant alors au Conseil se firent appelés au nouveau Conseil législatif du Bas-Canada créé par la dite loi.
↑destitué de son poste de juge en chef par le gouverneur Carleton. Réintégré dans son poste par un comité du Conseil privé en mars 1779. Ne revient cependant jamais à Québec. William Smith lui succède en 1786.
Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec, en Amérique septentrionale, 14e année du règne de George III, chapitre 83, 1774 (en ligne)
(en) Adam Shortt et Arthur G. Doughty, Documents relating to the constitutional history of Canada 1759-1791, Ottawa, J. de L. Taché, (lire en ligne)
Gustave Turcotte, Le Conseil législatif de Québec, 1774-1933, Beauceville, L'Eclaireur, , 324 p..
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