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Conseil législatif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom. Un conseil législatif est un organe du pouvoir législatif dont la forme varie selon les lieux et les époques. Il s'agit parfois de l'organe principal du pouvoir législatif (ex. : Conseil législatif de Brunei, Conseil législatif palestinien, Conseil législatif de Hong Kong) ou parfois la chambre haute du Parlement (ex. : Conseil législatif du Québec, Conseils législatifs en Inde, Conseil législatif du Bas-Canada). Dans les régimes politiques britanniques, le conseil législatif était historiquement un deuxième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur, inférieur au conseil exécutif et égal ou supérieur à une assemblée législative. Le développement séparé des gouvernements dans l'Empire britannique et le Commonwealth a vu les conseils évoluer et prendre plusieurs formes différentes. Exemples |
