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Conseil exécutif de Hong Kong Pour les articles homonymes, voir Exécutif.
Le conseil exécutif de Hong Kong (香港特別行政區行政會議, Executive Council of Hong Kong, ExCo) est l'organe exécutif du gouvernement de Hong Kong, agissant en tant que corps officiel de conseillers auprès du chef de l'exécutif pour l’élaboration des politiques[1],[2]. Il est semblable aux autres conseils exécutifs du Commonwealth tels que le conseil exécutif fédéral d'Australie, le conseil exécutif de Nouvelle-Zélande (en) ou le conseil privé du Royaume-Uni. Le conseil exécutif a pour mission de « conseiller » le chef de l'exécutif en matière de politique d'administration du gouvernement. Le chef de l'exécutif agissant après consultation du conseil exécutif est appelé « chef de l'exécutif en conseil » (Chief Executive in Counci)[3]. Le chef de l'exécutif en conseil présente les projets de lois au conseil législatif et émet des décrets en conseil, qui servent, entre autres, à faire la délégation législative, et réglementer certaines institutions publiques. Le chef de l'exécutif en conseil entend également les appels et les objections en vertu de certaines ordonnances[4]. Sous la présidence du chef de l'exécutif, le conseil exécutif se compose de 16 membres officiels (en) (les plus anciens d'entre eux étant le premier secrétaire de l'administration, le chef du secrétariat du gouvernement (en) et le président du comité directeur), et 16 membres non officiels (également appelés ministres sans portefeuille qui dirigent officiellement les législateurs des partis politiques pro-establishment) dirigés par le coordinateur des membres non officiels. Le conseil se réunit normalement une fois par semaine. Contrairement aux conseils britannique et canadien, les législateurs de l'opposition ne sont pas nommés au conseil exécutif. HistoireLe conseil exécutif est créé par le gouvernement britannique de Hong Kong. Les premiers membres ex officio sont le secrétaire colonial et le trésorier colonial dans les années 1840. Le procureur général est ajouté dans les années 1850. En 1949, le conseil exécutif comptait cinq membres ex officio : l'officier militaire supérieur (commandant des forces britanniques à Hong Kong (en)), le secrétaire colonial, le procureur général, le secrétaire aux affaires chinoises (en) et le secrétaire aux finances. Le commissaire du travail (en), bien qu'officiel n'était pas un membre ex officio. De plus, il y avait six membres non officiels : le directeur général de la Hongkong and Shanghai Banking Corporation (en), le tai-pan (en) de Jardine, un notaire ou juriste, deux barristers, et un médecin[5]. En 1994, le titre de « membre senior (en) » ou « membre non officiel senior » est changé en « coordinateur », lorsque Lydia Dunn (en) est remplacée à ce poste par Rosanna Wong (en)[6]. Le format du conseil exécutif est conservé après la rétrocession de Hong Kong à la Chine en 1997 jusqu'à qu'un système ministériel (nommé « système de responsabilisation des principaux fonctionnaires (en) ») soit introduit en 2002, pendant le second mandat de Tung Chee-hwa. Depuis lors, tous les secrétaires sont des agents politiques et doivent quitter la fonction publique. Tous les secrétaires sont nommés au conseil, transformant effectivement le conseil en cabinet. Les membres non officiels sont une minorité au sein du conseil et ont le statut de ministres sans portefeuille. Le poste de coordinateur est aboli. En remplissant sa plate-forme électorale, le chef de l'exécutif Donald Tsang nomme huit nouveaux membres non officiels le lendemain de la remise de sa première adresse politique le . Les secrétaires des bureaux siègent aux réunions du conseil lorsque l'ordre du jour est lié à leur portefeuille et que le poste de coordinateur est rétabli. Cela est présenté comme une initiative visant à renforcer le rôle du conseil en tant que lien avec la communauté. Changements de composition
CompositionLes membres du conseil exécutif sont nommés par le chef de l'exécutif parmi les principaux fonctionnaires (chefs de département, officieusement appelés « ministres »), les membres du conseil législatif et les personnalités publiques. Leur nomination et leur révocation sont décidées par le chef de l'exécutif. Il n'y a pas de mandat fixe, mais le mandat des membres ne peut se prolonger au-delà de l'expiration de celui du chef de l'exécutif qui les nomme (article 55 de la loi fondamentale). Le conseil est présidé par le chef de l'exécutif. En plus des 16 fonctionnaires principaux, il y a 16 membres non officiels. À part le secrétaire en chef, le secrétaire aux finances et le secrétaire à la justice, les membres officiels ne siègent qu'aux réunions liées à leur portefeuille. La liste suivante comprend tous les membres du conseil exécutif dans l'ordre de préséance (en) :
Liste des anciens conseils exécutifs
LocalisationLe conseil exécutif se réunit dans le bloc inférieur du complexe du gouvernement central (en). Jusqu'en 2012, l'ExCo se réunissait dans l'aile principale des bureaux du gouvernement central de Government Hill à Central et à la Maison du gouvernement plus bas (ancienne résidence du gouverneur britannique de Hong Kong). Avant la rétrocession, le conseil exécutif provisoire de Hong Kong, dirigé par Tung Chee-hwa, se réunissait à Shenzhen ou dans le bureau de Tung au 11e étage du Citibank Plaza 1 à Hong Kong. Les membres de l'ExCo de Hong Kong sous domination britannique n'étaient pas autorisés à assister à cet organe. Les deux séances du conseil exécutif avaient lieu le mardi. Voir aussi
Notes et références
Liens externes |
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