Le Conseil de surveillance (en anglais Oversight Board), aussi appelé Cour suprême de Facebook, est un organe qui prend des décisions de modération de contenu sur la plateforme de réseaux sociaux Facebook. Proposé en novembre 2018 par Mark Zuckerberg, les premiers membres du conseil d'administration ont été annoncés le 6 mai 2020.
Il a officiellement commencé ses travaux le 22 octobre 2020[2].
Historique
En novembre 2018, Facebook propose de créer un conseil de surveillance du contenu chargé de prendre des décisions de modération sur la plateforme[3]. Parmi les objectifs de ce conseil figurent l'amélioration de l'équité du processus d'appel, la supervision par source extérieure ainsi que l'amélioration de la transparence.
Zuckerberg a initialement décrit le Conseil de surveillance comme une «Cour suprême», étant donné son rôle dans les procédures de règlement, de négociation et de médiation[4]. Le Conseil de surveillance a la capacité d'annuler des décisions de modération de contenu prises par le groupe et ses intermédiaires, en appliquant les politiques de Facebook et en tenant compte de l'intérêt public[5]. Il est calqué sur le système judiciaire fédéral des États-Unis, car ses décisions ont valeur de jurisprudence.
En janvier 2019, Facebook reçoit un projet de charte pour le conseil d'administration[6] et entame une période de consultations publiques et d'ateliers avec des experts, des institutions et des personnes du monde entier[7],[8]. En juin 2019, Facebook publie un rapport de 250 pages résumant les conclusions de la période de consultation publique et annonce qu'il recherche une quarantaine de personnes pour siéger au conseil[9],[10].
En juillet 2020, il a été annoncé que le conseil ne commencerait ses travaux que «plus tard dans l'année»[11].
Les premières audiences ont commencé le 22 octobre 2020[12].
Premières décisions
Le 28 janvier 2021, le conseil a annulé quatre décisions de modération prises par Facebook[13]. La « déplatformation » de Donald Trump par Facebook n'était pas dans les décisions initiales; le conseil recueillait à l'époque les commentaires du public avant une décision future.
Membres
Les 20 membres du Conseil de surveillance ont été annoncés le 6 mai 2020[14].
↑Douek, « Facebook's 'Oversight Board:' Move Fast with Stable Infrastructure and Humility », N.C. J. L. & TECH, vol. 21, no 1, (lire en ligne)
↑(en) Rory Van Loo, « Federal Rules of Platform Procedure », University of Chicago Law Review, Social Science Research Network, no ID 3576562, (lire en ligne, consulté le )
