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Conseil constitutionnel (Maroc) Ne pas confondre avec le Conseil constitutionnel créé en 1960 sous Mohammed V afin de préparer la première Constitution du Maroc, qui vit le jour sous Hassan II deux ans plus tard.  Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.   Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême. Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle est remplacée par la Cour Constitutionnelle. Historique Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2023).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. StructureOrganisationCette section ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2023).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Le Conseil constitutionnel est d’abord régi par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui déterminent les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement. Composition
Les membres du Conseil Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La nomination des membresLe Conseil constitutionnel marocain est composé, depuis la réforme constitutionnelle de 1996, de douze membres; six nommés par le Roi pour une durée de neuf ans et six désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des Représentants (chambre basse), moitié par le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute), après consultation des groupes parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans[3]. Le Président du Conseil ConstitutionnelLe Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'Il nomme. Son mandat n'est pas renouvelable. Liste des présidents du Conseil constitutionnelCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Compétences du Conseil constitutionnelCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Bibliographie
Articles connexesLiens externes |
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