|
Conseil constitutionnel (Cameroun) Pour les articles homonymes, voir Conseil constitutionnel.
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. HistoireLe Conseil constitutionnel a été prévu dans la constitution du 18 janvier 1996 par la loi No 96/06 du 18 janvier 1996 portant du 2 juin 1972, elle-même modifiée par loi No 2008/001 du 14 avril 2008[1],[2]. Mais elle n'est installée que depuis le 7 février 2018, soit 22 ans après sa création par les décrets No 2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat général du Conseil constitutionnel[3] et No 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel[4]. CompositionLe Conseil constitutionnel du Cameroun est mis en place le 7 février 2018[5]. Il est composé de 11 membres dont certains sont des anciens cadres du parti du chef de l'État et nommés par le président de la République pour un mandat de six ans renouvelables[6].
En février 2024, Paul Biya nomme deux personnes nouvelles à ce Conseil constitutionnel : Adolphe Minkoa She et Aaron Logmo Beleck, pour un mandat de six ans. Membres statutairesLes membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante[1]:
Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le président de la République assiste le conseil dans l'exercice de ses fonctions[7]. Membres de droitLes anciens présidents de la République du Cameroun sont membres à vie du Conseil constitutionnel[8]. FonctionsEn permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat). De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives[8],[9].[réf. nécessaire] C'est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun[7]. CritiquesLe Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution budgétivore de plus dont la mise en place va alourdir les charges de l'État[10]. Les missions qui lui sont dévolues sont d'ailleurs actuellement exercées constitutionnellement par la Cour suprême[10]. Les membres du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République sont majoritairement issus du parti au pouvoir, ce qui selon certains hommes met en doute sa capacité à garantir la transparence lors de la prochaine élection présidentielle prévue pour fin 2018[11]. Notes et références
Bibliographie
Articles connexes
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
