fr Communaut%C3%A9 de communes des Vall%C3%A9es vertes du Cher Ouest

	Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Genouilly
Communes	7
Date de création	31 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2012
Code SIREN	241800218
Démographie
Population	4 451 hab. (1999)
Densité	30 hab./km2
Géographie
Superficie	146,70 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

31 décembre 1993 : création de la communauté de communes de Graçay Saint-Outrille^[1]
29 mars 1994 : création du bureau
1^er janvier 2000 : adhésion des communes de Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée et Saint-Hilaire-de-Court et modification du nom de la CC en Communauté de communes des Vallées Vertes du Cher Ouest
17 janvier 2000 : modification des statuts
30 octobre 2000 : modification des compétences
16 janvier 2001 : transfert du siège
8 juillet 2003 : élargissement et composition du bureau
17 février 2004 : extension des compétences
29 décembre 2004 : modification des statuts (compétence voirie)
27 janvier 2006 : extension des compétences (SPANC)
15 décembre 2006 : modification des compétences (culture et sport)
31 décembre 2012 : Fusion avec la communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières, formant la nouvelle communauté de communes Vierzon Sologne Berry^[2]^,^[3].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité était composée des communes suivantes (6 de l'ancien canton de Graçay et 1 de l'ancien canton de Vierzon-2):

Composition

Elle était constituée en 2012 des 7 communes suivantes^[1] :

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Genouilly, 37, rue du Haut Bourg^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2000	décembre 2012^[3]	Jean-Pierre Charles	PCF	Maire de Graçay (1998 → ) Vice-président du conseil général du Cher (2008 → ? ) Conseiller général de Graçay (2008 → 2015) Conseiller départemental de Vierzon-2 (2015 → ) Vice-président de l'ex-communauté de communes Vierzon Sologne Berry (2013 → 2019)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditioins déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Autres - Prestations de services pour une ou plusieurs de ses communes membres en lien avec les compétences transférées dans les domaines de la voirie et des équipements culturels et touristiques, dans les conditions définies par convention

Réalisations

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Notes et références

↑ ^{a b et c} « CC les Vallées Vertes du Cher Ouest (N° SIREN : 241800218) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2012 (consulté le 9 mars 2020).
↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2012 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).
↑ ^{a et b} Véronique Pétreau, « Sans regret, Jean-Pierre Charles voit disparaître sa communauté de communes des Vallées vertes », Le Berry républicain,‎ 3 janvier 2013 (lire en ligne, consulté le 9 mars 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Cher

Liens externes

Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF
Site du Conseil Général

[BANATIC-1] {a b et c} « CC les Vallées Vertes du Cher Ouest (N° SIREN : 241800218) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2012 (consulté le 9 mars 2020).

[BR10052012-2] Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2012 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

[BR03012013-3] {a et b} Véronique Pétreau, « Sans regret, Jean-Pierre Charles voit disparaître sa communauté de communes des Vallées vertes », Le Berry républicain,‎ 3 janvier 2013 (lire en ligne, consulté le 9 mars 2020).

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