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Commission scolaire des Premières-Seigneuries Jusqu'à nouvel ordre, les articles sur les commissions scolaires québécoises ne doivent pas être renommés avec le nom du Centre de services scolaire qui leur succède (). Pour les raisons suivantes :
Commission scolaire des Premières-Seigneuries
La Commission scolaire des Premières-Seigneuries est une ancienne commission scolaire québécoise de la région de la Capitale-Nationale, au Québec. Elle a été créée le par la fusion des commissions scolaires Des Ilets, de Charlesbourg, Beauport et Des Chutes-Montmorency. Elle dessert une partie du territoire de la ville de Québec (Arrondissements de Beauport et Charlesbourg ainsi que le quartier de Lac-Saint-Charles), les MRC de la Côte-de-Beaupré et de L'île-d'Orléans, ainsi qu'une partie de la MRC de la Jacques-Cartier (municipalités de Sainte-Brigitte-de-Laval, Stoneham-et-Tewkesbury et Lac-Beauport). Le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, a été adopté le samedi 8 février 2020, ayant comme impact que la Commission scolaire des Premières-Seigneuries deviendra au cours de l'année 2020 un centre de services scolaire, composé des mêmes services administratifs et éducatifs qui soutiennent et accompagnent les établissements d’enseignement. Le mandat du conseil des commissaires a pris fin le 8 février 2020. Des dispositions transitoires sont prévues jusqu’à la mise en place d’un conseil d’administration qui entrera en fonction en juin 2020. Liens externes |
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