Commission des Lois

Une commission des Lois est un regroupement de parlementaires chargé des questions liées au domaine législatif. Elle peut faire référence à :

• la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République, un groupe constitué de députés de l’Assemblée nationale française ;
• la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, un groupe constitué de sénateurs du Sénat français.