Commission électorale nationale autonome (Bénin)

Commission électorale nationale autonome

Conférence de presse de la CENA le 4 avril 2019

Histoire

Fondation	1995

Cadre

Type	Commission électorale
Pays	Bénin

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La Commission électorale nationale autonome (CENA) est un organe administratif béninois chargé d'organiser et de superviser les élections au Bénin.

Il est créé en 1995 pour concrétiser et renforcer le processus démocratique amorcé au Bénin depuis la Conférence nationale des forces vives de février 1990 qui ouvre au pays la voie du régime démocratique.

Les toutes premières élections présidentielles et législatives de 1991 sont organisées par le ministère de l’Intérieur tandis que toutes les autres sont organisées par cette commission non permanente avant le code électoral de 2013.

La Commission électorale nationale autonome connaît des métamorphoses au gré des lois électorales régissant chaque scrutin[1].

Histoire

Réforme du système électoral

En 1990, le Bénin après avoir adopté la voie du régime démocratique au lendemain de la conférence nationale, a entrepris des réformes en vue de garantir la performance et la transparence du système électoral.

Avec la fin de l’ère du monolithisme imposé par la Loi fondamentale de 1977, l’élection cesse d’être une simple formalité, un rituel de légitimation et de ratification des choix opérés par le parti unique et l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR) ce qui engendre une certaine contestation de l’administration^[pas clair] [2].

Neutralité de l’Administration contestée

La neutralité reconnue à l’Administration est contestée et des doutes sérieux sur sa capacité à organiser des élections honnêtes ont pris du relief à la suite de l'euphorie née de la réussite de la Conférence nationale. Le Ministère de l’intérieur conserva ses prérogatives en matière d’organisation des élections juste pour le Référendum constituant de 1990, les élections présidentielles et législatives de 1991 assisté par du Comité national chargé du suivi des élections, créé par arrêté ministériel n°130/MISAT/MDN/MF/DC/SA du 23 octobre 1990. Ce comité a pour missions de : suivre l’organisation matérielle du référendum et des consultations électorales pendant la période de transition, veiller au respect strict des textes en vigueur, coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans l’organisation du référendum et des opérations électorales [2].

Naissance de deux Blocs

Après les élections de 1991, deux blocs antagonistes dont la mouvance organisée autour du Chef de l’Exécutif et de l’opposition qui contrôlait le bureau du Parlement. A la veille des élections législatives de 1995, un climat de suspicion et doute exprimé par l’opposition sur la capacité du ministère de l’intérieur à organiser une compétition électorale malgré son expérience en la matière pour avoir organisé les élections présidentielles de 1991 et les élections législatives de 1991 sans grandes contestations[2].

Naissance de la CENA

1993, l’opposition réunie au sein de la Convention Nationale des Forces de Changement saisit le Président de la République d’une requête en vue de la création d’une Commission Électorale Indépendante, seul gage d’élections réellement transparentes. Soutenue par des Organisations de la société civile, malgré la désapprobation du président Nicéphore soglo, Chef de l’Etat d’alors pour la création de cette commission indépendante, l’opposition réussit à introduire et à faire voter à l’Assemblée Nationale la lois créant la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) le 15 septembre 1994, veille des élections législatives de 1995.   Le recours en inconstitutionnalité du Chef de l’Etat en date du 30 novembre 1994 n’a pas prospéré à la Cour constitutionnelle qui a jugé en faveur du Parlement[2].

La promulgation de la loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée nationale mettait désormais fin à toute suspicion en matière de fraudes électorales au Bénin. La loi N° 94-014 du 27 janvier 1995 portant code électoral en République du Bénin institue la CENA et la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définit son mode de fonctionnement[2].

Fonctionnement

Missions

Le code électoral dans son article 15 précise :

La Commission électorale nationale autonome (CENA) est chargée notamment de[3] :

• La préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats ;
• L’organisation et de la supervision des opérations référendaires et électorales ;
• L’élaboration des documents, actes et procédures devant, d’une part assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit ;
• La formation des agents électoraux ;
• L’information des citoyens sur le contenu du code électoral ;
• La commande et du déploiement du matériel électoral ;
• La commande des bulletins de vote et de l’ensemble du matériel électoral ;
• La répartition du matériel électoral dans les centres de vote ;
• L’enregistrement des candidatures et leur publication ;
• L’étude des dossiers de candidature ;
• La nomination des représentants de la majorité et de l’opposition Parlementaire dans les postes de vote, après désignation de ceux-ci par l’Assemblée Nationale ;
• L’établissement de la liste des observateurs internationaux à inviter par le gouvernement qui établit les accréditations ;
• L’établissement du code des observateurs ;
• L’attribution des documents d’identification aux observateurs et de la coordination de leurs activités ;
• La publication des grandes tendances des résultats provisoires.

Organisation

Membres de la commission[4]

N	Nom & Prénoms	Statut ou Fonction
01	Sacca Lafia	PRÉSIDENT du Conseil Électorale
02	Nicolas ASSOGBA	RAPPORTEUR
03	François Abiola	Conseiller
04	Sanni GOUNNOU	Conseiller
05	Laurentine DAVO	Conseiller
06	Abou ADAM SOULÉ	Directeur Général des Élections

Liste des anciens présidents

Relations avec les institutions

Conformément à ses attributions, son organisation et son Fonctionnement, le processus électoral met en scène la CENA et plusieurs institutions [1]:

Nature de l'Institution	Description de l'Institution	Type de rapport	Rôles ou observation
Gouvernement	Ministère de l’économie et des finances	Fonctionnels	Mobilisation et mise à disposition des ressources
	Ministère de l’intérieur		Déploiement des agents de sécurité sur les lieux de vote afin de mettre de l’ordre dans le processus électoral.
	Ministère de la défense
Institutions nationales	Assemblée nationale	Fonctionnels	Organisation des élections
	Cour constitutionnelle
	Cour suprême
	Haute cour de justice
	Haute autorité de l'audio visuelles et de la communication	Cycliques	*S’occupe du rôle des médias avant, pendant et après les élections. *Sanctions des candidats pour des dérives électorales
Institutions Sous-régionales	Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)	Cycliques	Supervision électorale comme observateur internationaux
	Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)	Cycliques
Institutions internationales	Partenaires Techniques et Financiers (PTF)	Fonctionnels	Sur la base d’une prévision budgétaire de sept millions huit cent vingt-neuf mille trois cent trente-sept (7.829.337) ont été mis à la disposition de la CENA par les PTF pour l’élection présidentielle de 2011.
Autres Institutions	Société civile	épisodiques	Supervision électorale comme observateur internationaux
	Organisations non gouvernementales (ONG)	épisodiques
	Acteurs politiques (partis politiques et candidats)	Opérationnels	Le rôle des partis politiques n'est pas aussi visible ou direct car ils sont déjà représentés dans l’appareil de la structure.
	Les médias	épisodiques
	CPS/LEPI-MIRENA	Invisibles/Indirectes	Notamment dans le cadre l'organisation des élections présidentielles de mars 2011 et législatives d’avril 2011.

Bilan depuis sa création

Depuis l’amorce du renouveau démocratique en 1990, sur les dix sept (17) élections organisées au Bénin, quinze (15) sont à l'actif de cette institution du fait que les toutes premières élections présidentielle de 1991 et législatives de 1991 ont été organisées par le Ministère de l’Intérieur. Il s'agit de[5],[6]:

• six (6) élections présidentielles : 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016;
• six (06) élections législatives en , 1995, 1999, 2003, 2007, 2011 et 2015;
• Trois (03) élections communales et locales en 2002/2003, 2008 et 2015

Quelques faits importants

Organismes analogues dans d'autres pays

Succès ou atouts de la CENA

Depuis sa création en 1995, la CENA a enregistré des succès dans sa mission d’organisation des élections au Bénin. En effet, elle organise tous les quatre et cinq ans, des élections qui permettent d’enregistrer respectivement quatre-vingt-trois (83) députés à l’assemblée nationale, un (01) Président de la République et soixante-dix-sept (77) maires sur toute l’étendue du territoire national. Par ailleurs, il est observé d’autres succès pour cette institution dont entre autres [1]:

• Proclamation provisoire des résultats des élections par la CENA sans bain de sang ce qui fait du Bénin un pays de stabilité politique, de paix et de tranquillité dans la sous régions africaine;
• Observation d’une certaine autonomie dans l’élaboration, l’adoption, et la gestion son budget et son règlement intérieur. C’est le cas avec la CENA de 2013 qui a un mandat de sept ans;
• Election de son bureau en son sein par ses membres;
• Etablissement du calendrier électoral.

Difficultés ou contraintes de la CENA

Contraintes politiques  

Processus de désignation des membres

Remise en cause de son impartialité

Contraintes économiques  

Notes et références

1. Paulin HOUNSOUNON-TOLIN, Mahamane SAVADOGO, Willy BONGO-PASI MONKE SAGOL et Ramsès Thiémélé BOA, « REVUE INTERNATIONALE D’ETUDES SOCIALES, DE PHILOSOPHIE, D’EDUCATION ET D’ETHIQUE », Trimestriel,‎ 16 janvier 2014,, p. 46,47 (lire en ligne)
2. . Huguette AKPLOGAN DOSSA, Évaluation du système électoral et de la CENA :Contributions de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), 37 p. (lire en ligne), p. 3 au 5 (RADIOSCOPIE DE LA CENA DE SA CRÉATION A NOS JOURS--Origine de la CENA)
3. « mission », sur CENA, 3 octobre 2018 (consulté le 19 mars 2019)
4. « Membres », sur CENA, 1^er novembre 2018 (consulté le 19 mars 2019)
5. Huguette AKPLOGAN DOSSA, Evaluation du système électoral et de la CENA, Bénin, 87 p. (lire en ligne), introduction pages 6
6. « Bibliographie des Enseignants et Chercheurs de l'UAC », sur bec.uac.bj (consulté le 19 mars 2019)

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

https://library.fes.de/pdf-files/bueros/benin/07918-01.pdf http://base.afrique-gouvernance.net/docs/contribution_arga_lepi.pdf