Commission

Le terme « commission » peut désigner :

• une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ;
• une commission sous l'ancien régime correspond à la vénalité des offices en France ;
• une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, ayant souvent un rôle consultatif, parfois un pouvoir de décision :
  • employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne,
  • pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article Comitologie,
  • pour la France, voir aussi l'article Commission (institutions françaises), et au Québec Commission d'enquête au Québec,
  • pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages,
  • La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine ;
• une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs.