Commissaire à l'interception des communications

Le commissaire à l'interception des communications (en anglais, Interception of Communications Commissioner) était un organe de la réglementation des communications au Royaume-Uni, créé par l'article 57 du Regulation of Investigatory Powers Act 2000[1], et auparavant par l'article 8 de l'Interception of Communications Act 1985 (en)[2]. Ces deux lois concernent la surveillance des communications des Britanniques.

Le commissaire à l'interception des communications a pour mission principale de vérifier que les agences gouvernementales agissent conformément aux lois en vigueur en ce qui concerne l'interception des communications. Il a également pour mission de surveiller les mandats d'interception émis par le secrétaire d'État à l'Intérieur[3].

En 2016, le commissaire à l'interception des communications est remplacé par le commissaire général d'investigation par l'Investigatory Powers Act 2016[4].

Commissaires

• 1985-1992 : Sir Anthony Lloyd (en)
• 1992-1994 : Sir Thomas Bingham
• 1994-2000 : Lord Nolan
• 2000-2006 : Sir Swinton Thomas (en)
• 2006-2012 : Sir Paul Kennedy (en)[5]
• 2013-2015 : Sir Anthony May (en)[6]
  • Sir Paul Kennedy a occupé le poste de commissaire par intérim pendant l'absence de Sir Anthony May de juillet à décembre 2014[7],[8].
• 2015-2017 : Sir Stanley Burnton (en)[9]

Voir aussi

• Commissaire aux services de renseignement (en)
• Bureau du commissaire à l'information

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Interception of Communications Commissioner » (voir la liste des auteurs).

1. (en) Andrew Roberts, « Regulation of Investigatory Powers Act 2000: Private Surveillance: R v Rosenberg [2006] EWCA Crim 6 », The Journal of Criminal Law, vol. 70, n^o 4,‎ août 2006, p. 286–289 (ISSN 0022-0183 et 1740-5580, DOI 10.1350/jcla.70.4.286, lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023)
2. « Interception of Communications Act 1985 (c.56), swarb.co.uk », sur www.swarb.co.uk (consulté le 11 novembre 2023)
3. « Interception of Communications Commissioner », gov.uk This article contains quotations from this source, which is available under a Open Government Licence v3.0.
4. (en-GB) « UK surveillance powers explained », BBC News,‎ 4 novembre 2015 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023)
5. « Interception of Communications Commissioner », Prime Minister's Office, 10 Downing Street, 31 mai 2012
6. « Interception of Communications Commissioner », Prime Minister's Office, 10 Downing Street, 22 octobre 2012
7. Cavan, Joanna, « Announcement » [archive du 16 février 2015], Interception of Communications Commissioner’s Office (IOCCO), 29 juillet 2014 (consulté le 17 janvier 2017)
8. May resumed the commissioner duties on 1 January 2015. « Statement by The Rt Hon. Sir Anthony May, Interception of Communications Commissioner » [archive du 24 octobre 2015], IOCCO, 20 janvier 2015 (consulté le 17 janvier 2017)
9. « Sir Stanley Burnton appointed Interception of Communications Commissioner », Prime Minister's Office, 10 Downing Street, 4 novembre 2015